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Greffe et réglementation
Archives

La gestion des archives comprend la gestion des documents administratifs et des archives historiques. Ce travail consiste à colliger, traiter et, selon le cas, conserver les archives qui constituent la mémoire corporative de la Ville.

Cette Division vise à fournir aux différents services une expertise en matière de gestion documentaire
et un support conseil pour faciliter le repérage de l’information et la rendre accessible à la clientèle
interne et/ou externe.

Consultation des archives
Tous les documents conservés par la Division des archives sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Voir la section sur les modalités d’accès à l’information.

Reproduction de documents
La Division des archives applique le tarif établi, soit 0,29 $ la page. Pour toute autre consultation en matière d’accès à l’information, voir les modalités d’une demande d’accès à l’information.

  • Archives
    25, rue de l’Hôtel-de-Ville
    Gaspé (Québec) G4X 2A5

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