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Programmes de subventions


La Ville de Gaspé offre quatre volets de programmes
d'aides financières aux organismes de son territoire


VOLET 1 
BUDGET DISCRÉTIONNAIRE (appui du conseil municipal)


Le budget discrétionnaire est le seul programme disponible en tout temps.
Il suffit de compléter le formulaire « Demande de subvention - Volet 1 » et de le retourner soit :

par la poste à l'adresse suivante:
Services administratifs - VILLE DE GASPÉ
25, rue de l'Hôtel-de-Ville,Gaspé (Québec) G4X 2A5
par courriel : serv.administratif @ville.gaspe.qc.ca
par télécopieur : 418-368-4871

Le comité d'analyse : Membres du conseil municipal
La réception des demandes se fait à chaque assemblée du conseil municipal.

Personne ressource pour ce programme :
Dave Ste-Croix, directeur des Services administratifs
Téléphone : (418) 368-2104 poste 8514

Formulaires - Volet 1
Description du programme
Demande de subvention
Rapport d'activité



 VOLET 2
ORGANISATION D'ACTIVITÉS SPORTIVES, DE PLEIN AIR ET CULTURELLES

Le Service du développement local, des loisirs et de la culture offre le programme de subvention Volet 2 pour aider financièrement les organismes oeuvrant dans les 4 champs d'intervention suivants : Sportif, plein air, culturel et élite amateur.

Ce programme vise à soutenir les organismes dans l'organisation :

•  d'ateliers de sport, plein air et culturel ;
•  de compétitions de niveaux régional, provincial et national dans la ville de Gaspé ;
•  d'activités et d'événements culturels ;
•  de formation des ressources bénévoles et professionnelles au niveau sportif, de plein air et culturel;
•  ainsi que le soutien à l'élite amateur sportif et culturel.

La fréquence des octrois du programme est de 3 sessions annuelles :

1re Session (période visée 1er janvier au 30 avril)
Date limite de présentation du projet : 5 décembre 2008 à 12 h

2e Session (période visée 1er mai au 31 août)
Date limite de présentation du projet : 3 avril 2009 à 12 h

3e Session (période visée 1er septembre au 31 décembre)
Date limite de présentation du projet : 7 août 2009 à 12 h
Le comité d'analyse : Animateurs du Service du développement local, des loisirs et de la culture

Personnes ressources pour ce programme :
Benoît Tapp, animateur sport, plein air et loisir
Téléphone : (418) 368-2104 poste 8531 ou poste 8575
Courriel : benoit.tapp@ville.gaspe.qc.ca

Lénie Lacasse , animatrice culturelle
Téléphone : (418) 368-2104 poste 8524
Courriel : lenie.lacasse@ville.gaspe.qc.ca

Formulaires - Volet 2
Description du programme
Marche à suivre
Demande de subvention
Rapport d'activité

VOLETS 3 & 4

VOLET 3
PROGRAMME D'AIDE AU FONCTIONNEMENT D'ACTIVITÉS
RECONNUES PAR LA VILLE DE GASPÉ

S'adresse aux organismes qui nécessitent une aide financière au niveau de leurs opérations courantes. L'organisme doit tenir des activités en conformité des objectifs poursuivis par la Ville de Gaspé dans l'un ou plusieurs des secteurs suivants : Récréatif, loisir, sport, culture, communautaire, entraide, bienfaisance, éducation, tourisme, promotion et/ou développement économique, social, environnement. L'aide financière maximale pouvant être accordée est de 5 000 $ annuellement.


VOLET 4
PROGRAMME D'APPUI À L'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS

L'aide financière consentie doit être imputée strictement à l'égard de l'acquisition ou la location et/ou la réhabilitation d'immobilisations et/ou d'équipements. L'aide financière maximale accordée annuellement est de 25 000 $ ou 100 % du coût du projet pour les équipements appartenant à la Ville ou 50 % du coût du projet pour les équipements n'appartenant pas à la Ville. La contribution maximale, pour un même projet, est de 75 000 $.

1re Session (période visée 1er janvier au 30 avril 2009)
Date limite de présentation du projet : 7 décembre 2008 à 12h00

2e Session (période visée 1er mai au 31 août 2009)
Date limite de présentation du projet : 3 avril 2009 à 12h00

3e Session (période visée 1er septembre au 31 décembre 2009)
Date limite de présentation du projet :7 août 2009 à 12h00
Le comité d'analyse : Comité d'analyse interne

Personne ressource pour ces programmes :
Dave Ste-Croix, directeur des Services administratifs
Téléphone : (418) 368-2104 poste 8514

Formulaires - Volet 3 & 4
Demande de subvention
Rapport d'activité


Procédure d'utilisation des différents formats:

PDF : Imprimer le fichier, le compléter à la main et le retourner par courrier à l'adresse suivante : VILLE DE GASPÉ, 25 rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5

EXCEL  : Remplir le formulaire directement à l'écran et le transmettre par courriel à :
(pour le volet 2) loisirs@ville.gaspe.qc.ca,
(pour les volets 1, 3 et 4) serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca




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