Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1172-12-09

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-09 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 30 mai 2018.

Dernière modification le vendredi, 01 juin 2018