Promulgation du règlement 1156-11-35 et 1156-11-36

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 3 décembre 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

         1156-11-35,    règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone M-224 afin de permettre l’usage habitation multifamiliale et collective (H-8) avec un maximum de douze (12) logements;

         1156-11-36,    règlement modifiant les usages autorisés dans la zone CE-271 afin de permettre comme usage spécifiquement permis dans cette zone, l’usage Vente au détail de cannabis et de produits du cannabis (5990), modifiant le paragraphe B) COMMERCE DE DÉTAIL (DIVERS) de l’alinéa 2 de l’article 3.2.3 CLASSE DÉTAIL, ADMINISTRATION ET SERVICES (C-2) afin de modifier l’usage autorisé 599 – Autres activités de la vente au détail (sauf les sex-shops) et remplaçant le titre de l’article 22.12.4 Affichage dans une zone* où les classes d'usages* Accommodation (C-1), Détail, administration et services (C-2), Restauration (C-7), Débit de boisson (C-8) et Erotique (C-11) sont autorisées.

2.-     QUE les règlements numéro 1156-11-35 et 1156-11-36 ont été approuvés par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 12 décembre 2018.

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard des règlements 1156-11-35 et 1156-11-36 le 18 décembre 2018.

4.-     QUE les règlements 1156-11-35 et 1156-11-36 sont entrés en vigueur le 18 décembre 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 30 janvier 2019.