Règlement 1324-16

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 19 décembre 2016, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1324-16 décrétant une dépense d’une somme de 1 090 000 $ et un emprunt de 194 125 $ pour la réalisation du projet Gaspé terre de rencontres.

2.      QUE le règlement numéro 1324-16 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, le 10 janvier 2017.

3.      QUE le règlement numéro 1324-16 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 3 mars 2017.

4.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 15 mars 2017.