Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 1er mai 2017, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Les Entreprises Maritimes Bouchard Inc. concernant la propriété située au 4, rue de la Victoria.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste :
    • en la réduction de 91 cm de la marge de recul latérale minimale exigée de sept (7) mètres prévus à la grille de spécification de la zone IC-341 prévue à l’article 4.5  du Règlement de zonage n° 1156-11,
  • et en l’augmentation de 3.01 % la superficie totale des bâtiments et des constructions complémentaires qui ne peuvent excéder 20 % de la superficie du terrain prévue à l’article 19.2 du Règlement de zonage n° 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet :
    •      de permettre la construction d’un bâtiment complémentaire qui sera implanté à 6.09 m de la ligne latérale droite ;
  • de rendre conforme le cumul de la superficie totale des bâtiments et constructions complémentaires à 23.01 % de la superficie du terrain.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 12 avril 2017.