Demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 1er mai 2017, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Me Isabelle Simard concernant la propriété située au 269 et 269-1, rue Jacques-Cartier.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 25 cm de la marge de recul latérale minimale de 1.5 m exigée par l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation dérogatoire d’un garage ayant une marge de recul latérale droite de 1.25 cm.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 12 avril 2017.