Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 1172-12-07

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er mai 2017, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le jeudi 18 mai 2017, à 16 h 30.

Projet de règlement 1172-12-07 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant la zone C-330 aux usages mentionnés à l’article 2.3.1 Usages pouvant être autorisés.

La zone concernée (C-330), située dans le secteur de Rivière-au-Renard, est illustrée sur le croquis suivant :

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Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 10 mai 2017.