Vente pour taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, Québec G4X 2A5, qu’en vertu de la résolution du conseil municipal en date du 5 septembre 2017, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 25 rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, le 15 novembre 2017 à 10h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date par argent comptant ou chèque certifié.

Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un an.

Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, aux risques et périls de l’acquéreur. 

Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale (argent comptant, mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Gaspé). Lorsqu’applicables, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) se rajoutent au montant d’adjudication. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.  

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR 

Personne physique (pièce d’identité avec photo): 

  • nom;
  • date et lieu de naissance; 
  • adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu; 
  • mandat ou procuration si représente autre personne physique. 

Personne morale: - Legal person:

  • nom; 
  • forme juridique et Loi constitutive; 
  • adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu; 

  et

Pour le représentant de la personne morale: 

  • nom; 
  • qualité du représentant (mandataire); 
  • copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration). 

 

Numéro matricule Propriétaire(s) Numéro de lot
1229-61-1831 Cloutier Yan, Cotton Nathalie 5 238 495
1306-61-2432 Dufresne Luc 2 733 774
1821-26-4436 Pipon Yvon 2 733 416
2097-03-1029 Devouges Anthony 4 470 024
2317-06-7193 Boulay Pauline, a/s Curateur Public du Québec 2 732 302
Dernière modification le mercredi, 15 novembre 2017