Promulgation - Règlement 1339-17

AVIS PUBLIC

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1. QUE, lors d’une séance tenue le 11 septembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1339-17 décrétant une dépense d’une somme de 385 000 $ pour l’acquisition d’une dameuse pour le centre de ski Mont-Béchervaise et abrogeant le règlement 1338-17.

2. QUE le règlement numéro 1339-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 19 et 20 septembre 2017.

3. QUE le règlement numéro 1339-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date du 26 octobre 2017.

4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 8 novembre 2017.