Promulgation - Règlement 1172-12-08

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 5 septembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1172-12-08 amendant le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en remplaçant le point 2 du sous-article 2.7.2 Règles d’application de l’article 2.7 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE DE VENTE AU DÉTAIL DE VÉHICULES À MOTEUR (551) DANS LA ZONE PA-144.

2.-     Ce règlement contenant des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire n’a fait l’objet d’aucune demande de participation à un référendum.

3.-     QUE ce règlement numéro 1172-12-08 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 11 octobre 2017.

4.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1172-12-08 le 16 octobre 2017.

5.-     QUE le règlement 1172-12-08 est entré en vigueur le 16 octobre 2017 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

6.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 6 décembre 2017.