Promulgation règlement 1345-17

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 18 décembre 2017, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1345-17 :

Règlement décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1239-14 et ces amendements.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 17 janvier 2018.