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Promulgation - Règlement 1343-17

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.      QUE, lors d’une séance tenue le 4 décembre 2017, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1343-17 décrétant une dépense d’une somme de 1 456 210 $ et un emprunt de 1 456 210 $ pour des travaux de remplacement du système de réfrigération de l’aréna Rosaire-Tremblay de Rivière-au-Renard.

2.      QUE, lors d’une séance tenue le 5 février 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1360-18 décrétant l’adoption d’un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour promouvoir la construction de logements intergénérationnels sur le territoire de la ville de Gaspé et remplaçant le règlement 1294-15.

3.      QUE le règlement numéro 1343-17 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 19 et 20 décembre 2017.

4.      QUE le règlement numéro 1343-17 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, en date 25 janvier 2018.

5.      QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 14 février 2018.

Dernière modification le jeudi, 08 février 2018