Promulgation règlement 1361-18

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1361-18 :

Règlement modifiant le règlement 1356-17 pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux en remplaçant l’article 4.10.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 28 février 2018.