Promulgation règlement 1156-11-28

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d'une séance tenue le 16 avril 2018, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement numéro 1156-11-28, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en modifiant les usages autorisés dans la zone AF 185 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3); créant la zone AF-163-1, à même une partie de la zone AF-163, dans le but d’inclure les lots 4 054 447, 4 054 448 partie, 4 054 450 partie, 4 054 451 partie,  4 054 481 partie, 4 054 482 partie, 4 054 483 partie, 4 054 544, 4 055 753, 4 055 754 partie, 4 055 831 partie, 4 055 832 partie, 4 055 833 partie, 4 055 834 partie et 4 817 670 partie, cadastre du Québec; ajoutant la grille de spécifications pour la zone AF-163-1; ajoutant l’article 17.2.3 DISPOSITION APPLICABLE À LA ZONE AF-170, modifiant les usages autorisés dans la zone AF-170 afin d’y permettre l’usage Foresterie (A-3);

2.-     QUE le règlement numéro 1156-11-28 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 11 avril 2018;

3.-     QU'un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-28 le 16 avril 2018;

4.-     QUE le règlement 1156-11-28 est entré en vigueur le 16 avril 2018 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, 25, rue de l'Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 25 avril 2018.