Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé centre-ville, sur les rues suivantes :

Des Ursulines, Côte Bellevue, rue Domagaya, rue Lebreux, rue Jalobert, rue Reval-Est et Reval-Ouest, Lebreton, Sagard, Doublet ainsi que le haut de la rue Monseigneur-Ross.

Les travaux se dérouleront à partir de 6h00 le 19 juin 2018                                                                                             

La direction des Travaux publics s’excuse de ce contretemps et met les efforts nécessaires pour effectuer les réparations qui s’imposent dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre compréhension.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-10 :

Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.13 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE TRANSPORT PAR TAXI (4291) DANS LA ZONE Hc-267

La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :

image 42

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera les projets de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le règlement projeté contient certaines dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Les projets de règlement sont disponibles pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-33 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone HC-267 afin de permettre l’usage 4291 – transport par taxi, et afin d’assujettir cet usage au règlement sur les usages conditionnels no 1172-12

La zone concernée (HC-267), située dans le secteur de York, est illustrée sur le croquis suivant :

image 41

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-32 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant les usages autorisés dans la zone HE-312 afin de permettre l’habitation multifamiliale et collective (H-8) avec un maximum de quatre (4) logements
  • Remplaçant l’article 13.2.2 USAGES PERMIS

Les zones concernées sont illustrées sur les croquis suivants :

La zone concernée (HE-312), située dans le secteur de Rivière-au-Renard :

image 39

Les zones concernées situées dans tout le grand Gaspé sont illustrées sur le croquis suivants :

image 40

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 4 juin 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le mercredi 27 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-31 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Modifiant le premier paragraphe de l’article 3.2.31 CLASSE AGRICULTURE (A-1) afin d’ajouter les usages autorisés 8827 – École de dressage d’animaux, et Service de garde d’animaux domestiques
  • Ajoutant l’article 17.3 USAGE DE SERVICE DE GARDE D’ANIMAUX DOMESTIQUES ET D’ÉCOLE DE DRESSAGE D’ANIMAUX

Les zones concernées, situées dans tout le grand Gaspé, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 38

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 20 juin 2018.

Dû à des travaux sur le réseau d’aqueduc, veuillez prendre note qu’il y aura interruption de ce service dans le secteur de Gaspé centre-ville sur les rues suivantes : des Ursulines, Côte Bellevue, Jalobert, Reval Est et Ouest, Lebreton, Sagard, Doublet et le haut de la rue Monseigneur-Ross.

L'interruption débutera à 8h00 le 12 juin 2018.

La Direction des travaux publics s’excuse de ce contretemps et met les efforts nécessaires pour effectuer les réparations qui s’imposent dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions de votre compréhension.

La Ville de Gaspé tient à informer les membres des médias et la population qu’un déversement illégal d’une importante quantité d’huile a été effectué dans le réseau d’égout municipal. Une déposition a été effectuée à la Sûreté du Québec. Cette situation préjudiciable pour l’environnement et plusieurs équipements de la Ville est présentement sous enquête. Des inspecteurs du Ministère de l’Environnement du Québec et d’Urgence environnement ont été appelés afin d’aider l’équipe municipale dans le processus de décontamination qui devra se faire. Puisque deux stations de pompage ont dû être arrêtées pour éviter des bris plus graves sur d’autres stations et sur l’usine de traitement des eaux usées, le réseau a dû être déversé dans la baie de Gaspé pendant une courte période aujourd’hui.

Le maire et le Conseil municipal sont extrêmement préoccupés par cette situation déplorable qui aurait pu s’avérer catastrophique. La Ville de Gaspé ne fera aucun autre commentaire sur la situation afin de ne pas nuire à l’enquête en cours. Les personnes ayant des informations pouvant être utiles à l’enquête sont priées de contacter Claude Doiron de la Sûreté du Québec au 1 800 659-4264.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -

REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1172-12-09 :

         Le règlement projeté amende le règlement sur les usages conditionnels 1172-12 en :

  • Ajoutant l’article 2.12 DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’USAGE D’UN BÂTIMENT DE PÊCHE COMPLÉMENTAIRE À UNE HABITATION À L’INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE RIVIÈRE-AU-RENARD.

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 53

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION -

REMPLACE L’AVIS PUBLIÉ DANS L’ÉDITION DU 30 MAI 2018

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 22 mai 2018, a adopté par résolution le projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 16 h.

Projet de règlement 1156-11-30 :

         Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

  • Remplaçant le titre de l’article 8.8.3 « GARAGE POUR YACHT ET BÂTIMENT DE PÊCHE ISOLÉ

Les zones concernées du périmètre urbain inclut toutes les rues du centre-ville, (Antoine-Roy, Aqueduc, Aréna, Aspirault, Aubut, Aulnes, Banc, Base, Bellefeuille, Bellevue, Bernatchez, Blouin, Cap, Cerfs, Chalutiers, Chasseurs, Collège, Cordiers, Cotton, Cran, Deux-Montagnes, Dufresne, Dumaresq, Dune, Dunn, Dupuis, École, Église, Entrepôt, Forge, Forillon, Gauthier, Girard, Goélands, Hyman, Jalbert, Laflamme, Langevin, LeScelleur, Loisirs, Martin, Mary, Moulin, Noël, Parc, Parent, Peupliers, Phare, Plaine, Pointe, Pont, Renard Est, Renard Ouest, Rivière-Morris, Saint-Narcisse, Samuel, Tommy, Tremblay, Vents, Victoria) et qui s'étend jusqu'au:

- 297, boulevard de Renard Est;

- 206, boulevard de Renard Ouest;

- 514, montée de Rivière-Morris;

- 1, rue Aubut.),

et situées dans le secteur de Rivière-au-Renard, sont illustrées sur le croquis suivant :

image 52

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s'exprimer.

Le projet de règlement est disponible pour consultation au Bureau de la greffière à l'hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 6 juin 2018.

NOTICE

DOG’S OWNER

According to the by-law 734-99, "It is forbidden for any dog’s owner, in the town of Gaspe to let it roam on the streets, sidewalks and public spaces and on private property without the consent of the owner of such properties. A dog on a leash and accompanied by his owner, however, can walk on the streets, sidewalks and public squares of the municipality except where it is prohibited by signs by the municipality. "


Dogs are prohibited on the Jacques-Cartier’s boardwalk, cycle track and, during the summer, at the Haldimand beach in the area being monitored by lifeguards.


Moreover, according to article 6 of this by-law "Any dog barking or whining so as to disturb the peace or to be a serious nuisance to the neighborhood, is considered a nuisance and his owner is liable to a fine under regulation. "


Failure by the owners to respect this notice, the town reserves the right to take the appropriate procedures.


Any violation of this regulation will also be liable to the fine provided in the by-law. Dog owners are invited to respect the regulation.


Notice is also given that the officers of the Sûreté du Québec are authorized to enforce the by-law in force.

Is it also important to note that the Town of Gaspé is actually reviewing its dog by-law and that citizens will soon be consulted regarding any changes that may be made to the by-law in force.

GIVEN at Gaspé, May 30, 2018.