Avis public

Avis public (87)

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Maxime Bernatchez concernant la propriété située au 269, rue Jacques-Cartier.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
  • l’augmentation de 2 m de la hauteur permise pour une remise par rapport à la hauteur maximale de 4 m établie par l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156-11, et ce, afin de rendre conforme la transformation d’un garage en remise ayant une hauteur de 6 m.; 
  • l’augmentation de 1,2 m de la hauteur permise pour un garage par rapport à la hauteur maximale de 6 m établie par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11, et ce, afin de permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une hauteur de 7,2 m.
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la transformation d’un garage en remise ayant une hauteur de 6 m et permettre la construction d’un garage privé isolé ayant une hauteur de 7,2 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Alain Reeves concernant la propriété située au 317-A, montée de Rivière-Morris.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 1,78 m de la marge de recul avant minimale dans le cas d’un terrain partiellement enclavé par rapport à la marge minimale de 4 m établie à l’article 4.7 Règlement de zonage no1156‑11.;
  • la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme le bâtiment principal ayant une marge de recul avant de 2,22 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Madame Gabrielle Minville concernant la propriété située au 1, rue des Hérons.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 14 cm de la distance minimale exigée de 1,5 m de la ligne latérale prévue à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage no1156-11.;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’une remise isolée localisée à 1,36 m de la ligne latérale.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2017 à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de lotissement 1157-11 présentée par monsieur Steve Bernier concernant le lot 2 937 414, cadastre du Québec, situé au 15, rue Gauthier.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 0,73 m de la largeur minimale exigée pour un lot desservi par rapport à la largeur minimale de 15 m établie à l’article 5.3 du Règlement de lotissement no1157‑11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision d’un lot constructible ayant une largeur de 14,27 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 18 juin 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Alain Bilodeau concernant la propriété située au 574, boulevard du Griffon.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 20 m² de la superficie autorisée pour un garage privé isolé par rapport à la superficie maximale de 100 m² actuellement autorisée par l’article 8.8.2.2 du Règlement de zonage no1156-11 ;
  • la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage privé isolé de 120 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 23 mai 2018.

DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 16 avril 2018 à 20 h, une demande d’usage conditionnel en vertu du règlement sur les usages conditionnels 1172-12, pour la propriété sise au 829, boulevard du Griffon, demande déposée par l’Auberge Griffon Aventure.

La nature de la demande d’usage conditionnel consiste en :

  • l’acceptation de l’augmentation de la superficie de l’usage conditionnel « 582 – établissement où l’on sert à boire (boissons alcooliques) » de 45m2, ainsi de passer d’une superficie de 117m2 à une superficie de 162m2, afin d’offrir une salle à manger où l’on peut prendre de la boisson alcoolisée.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 21 mars 2018.

La Ville de Gaspé tient à rappeler que la date limite pour enlever les cabanes de pêche sur la baie de Gaspé est fixée au 15 mars 2018. Les détenteurs de permis peuvent conserver leur cabane sur la glace passé ce délai, si le permis est clairement affiché sur la cabane. Par contre, le règlement municipal prévoit que les détenteurs de permis sont responsables en tout temps de leur cabane et qu’ils doivent s’assurer de pouvoir l’enlever de façon sécuritaire, sans faire appel aux services incendies de la municipalité.

La Ville de Gaspé vous remercie de votre attention.

 

 

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 3 avril 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Me Isabelle Simard, notaire, concernant la propriété située au 221, rue Domagaya.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 38 cm de la distance minimale exigée de 1.5 m de la ligne latérale gauche prévue à l’article 8.8.1 du Règlement de zonage n° 1156-11;
  • la dérogation mineure aura pour effet de régulariser l’implantation d’une remise isolée localisée à 1.12 m de la ligne latérale gauche.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 mars 2018.

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le mardi 3 avril 2018, à 20 h, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par l’Hôtel Baker Ltée concernant la propriété située au 178, rue de la Reine.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

  • la nature de la dérogation mineure consiste en :
    • l’augmentation de 18 m² de la superficie maximale de 10 m² autorisée pour des enseignes apposées à plat sur le mur du bâtiment le tout établi par l’article 22.12.5 du Règlement de zonage no 1156-11;
  • l’augmentation du nombre d’enseignes sur poteau de deux (2) par rapport au nombre maximum de deux (2) enseignes sur poteau par bâtiment principal le tout établi par l’article 22.12.5 du Règlement de zonage no 1156-11.
  • la dérogation mineure aura pour effet :
    • de permettre l’installation, la régularisation et la modification de trois (3) enseignes apposées à plat sur les murs du bâtiment ayant une superficie totale de 28 m².
  • de permettre l’installation de quatre (4) enseignes sur poteau.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.

Fait et donné à Gaspé, ce 14 mars 2018.

PROMULGATION

         AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2016, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1361-18 :

Règlement modifiant le règlement 1356-17 pour imposer de nouveaux tarifs pour les services d’aqueduc et d’égout et pour l’assainissement des eaux en remplaçant l’article 4.10.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

         DONNÉ à Gaspé, ce 28 février 2018.