PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 17 juin 2019, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1396-19 :
Règlement amendant l’annexe A du règlement 702-98, imposant un mode de tarification pour certains services et activités et abrogeant le règlement 1252-14.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 26 juin 2019.