AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2020, a adopté le règlement suivant :
Règlement 1412-20 :
Règlement sur la vérification de l’optimisation des ressources par la Commission municipale du Québec.
AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.
DONNÉ à Gaspé, ce 22 janvier 2020.