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Vente à l’enchère des immeubles pour défaut de paiement des taxes

NOUVELLE DATE – 26 MAI 2021 À 14H00

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Gaspé, ayant son domicile professionnel au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé, Québec G4X 2A5, qu’en vertu de la résolution du conseil municipal en date du 18 janvier 2021, les immeubles décrits sur la liste disponible sur le site internet de la Ville de Gaspé seront vendus à l’enchère publique à la salle Elphège-Huet (anciennement salle communautaire de Saint-Majorique), au 3 Montée de Corte-Réal à Gaspé, le 26 mai 2021 à 14h00, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, comprenant les intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date par argent comptant ou chèque certifié. - PUBLIC NOTICE is hereby given by the undersigned, town clerk for Ville de Gaspé, having her professional domicile at 25, rue de l’Hôtel-de-Ville in Gaspé Québec G4X 2A5, that in virtue of the resolution passed by the municipal council on January 18th, 2021 the properties described on the town’s website will be sold by public auction at the Elphège-Huet Hall (formaly Salle communautaire de Saint-Majorique), 3, Montée de Corte-Réal, on Mai 26th, 2021 at 14h00, in lieu of payment of municipal and school taxes, including accumulated interest, plus incurred expenses, unless these taxes, interests and expenses are paid up before that date (cash payment or certified cheque).

La liste des immeubles mis en vente est disponible depuis le 27 janvier 2021 sur le site internet de la Ville de Gaspé au https://ville.gaspe.qc.ca.
T
he list of properties is available since January 27th, 2021 on the website of the Town of Gaspé at https://ville.gaspe.qc.ca.
Ces immeubles seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. - The properties described will be sold subject to a one year right of withdrawal.

Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, sans aucune garantie légale, aux risques et périls de l’acquéreur. - The properties will be sold with the buildings erected on them and appurtenances, if the case arises, subject to all active or passive, apparent of hidden easements, which may affect them without any legal warranty and at the buyer’s own risk.

Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale (mandat-poste, traite bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Gaspé). Veuillez prendre note qu’aucun paiement en argent comptant ne sera accepté pour la présente vente et ce, compte tenu des restrictions imposées en vertu de la pandémie de Covid-19. Lorsqu’applicables, la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVQ) se rajoutent au montant d’adjudication. L’adjudicataire qui est un inscrit auprès des gouvernements eu égard à ces taxes doit fournir ses numéros d’inscription au moment de l’adjudication.  - The price of each property as determined by auction shall be paid immediately in legal tender (money order, bank draft or certified cheque made to the order of Ville de Gaspé). Please take note that no cash payment will be accepted for this sale given the pandemic Covid-19. When applicable, the federal tax on goods and services (GST) and provincial sales tax (QST) are added in the amount of the price of the property. The purchaser who is registered with the government with respect to these taxes must provide their registration numbers at the time of the auction.

CONDITIONS POUR ENCHÉRIR - CONDITIONS TO MAKE A BID

Personne physique (pièce d’identité avec photo): - Natural person (identity paper with photo):

  • nom; - name;
  • date et lieu de naissance; - date and place of birth;
  • adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu; - complete residential and postal addresses;
  • mandat ou procuration si représente autre personne physique. - mandate or power of attorney if

  representative of another natural person.  

Personne morale: - Legal person:

  • nom; - name;
  • forme juridique et Loi constitutive; - legal form and act of incorporation;
  • adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu; - complete and postal address of head office.

  et - and

Pour le représentant de la personne morale: - For the representative of the legal person:

  • nom; - name;
  • qualité du représentant (mandataire); - authority of the representative (proxy);
  • copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (résolution, mandat, procuration). - written proof of

  the authorisation to act on behalf of (resolution, mandate, proxy).

Certains frais s’ajouteront aux montants ci-dessous décrits et ils seront annoncés le 26 mai 2021.

Certain fees will be added to the amounts described below and will be announced on May 26th, 2021.

Prendre note que :

  • Certaines mesures seront en place pour le respect des règles sanitaires en vigueur, en outre le port du masque sera obligatoire tout au long de la vente aux enchères publiques;
  • Si la vente aux enchères doit être suspendue conformément à de nouvelles directives gouvernementales, un avis en ce sen sera publié sur le site internet de la ville de Gaspé indiquant la suspension du processus.

Lieu et date :                          Gaspé, le 6 mai 2021
Place and date                       Gaspé, May 6th, 2021

                                               ______________________________

Nom et qualité :                      Isabelle Vézina, greffière / town clerk
Name and title
Domicile professionnel :         25, rue de l’Hôtel-de-Ville
Professional domicile             Gaspé, Québec G4X 2A5

Dernière modification le jeudi, 06 mai 2021