AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 24 octobre 2022, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par Monsieur Luc Duguay pour la compagnie 9398-2783 Québec Inc. concernant la propriété située au 400, boulevard de York sud.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste en :
- l’augmentation de 1 du nombre d’enseignes pouvant être apposées à plat sur le mur par rapport au nombre total de 3 enseignes établi à l’article 22.12.6 du Règlement de zonage no1156‑11;
- l’augmentation de 1,54 m² de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur le mur par rapport à la superficie maximale de 5 m² établie à l’article 22.12.6 du Règlement de zonage no1156-11;
- l’augmentation de 2,3 m² de la superficie pour une enseigne apposée à plat sur le mur par rapport à la superficie maximale de 5 m² du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation de 4 enseignes apposées à plat sur le mur en façade du bâtiment dont 2 ayant une superficie de 6,54 m2 et de 7,3 m².
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait et donné à Gaspé, 6 octobre 2022.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière
