La Ville de Gaspé a déposé aujourd’hui un mémoire dans le cadre des consultations particulières menées à l’Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi 106 sur la transition énergétique, qui inclut également un volet régissant les hydrocarbures au Québec. La Ville de Gaspé, qui était la seule municipalité invitée à se prononcer dans le cadre de ces consultations, a déposé un mémoire contenant 12 recommandations différentes pour la bonification du projet de loi. Ces recommandations touchent, entre autres, l’avenir du secteur éolien, la protection de l’eau potable, les pouvoirs municipaux d’aménagement du territoire en regard des hydrocarbures et le cadre réglementaire régissant l’industrie des hydrocarbures. La Ville de Gaspé espère maintenant que le gouvernement du Québec sera à l’écoute et bonifiera son projet de loi pour tenir compte des propositions soumises.
« Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de parler directement au ministre responsable du projet de loi 106 et aux parlementaires afin de leur transmettre diverses préoccupations que nous avons suite à la lecture du projet de loi. La Ville de Gaspé a effectué un travail rigoureux afin de présenter des bonifications au projet de loi qui permettront un développement plus harmonieux de cette industrie en respect des populations locales et des autres activités économiques présentes sur le territoire. L’octroi de pouvoirs aux municipalités en matière d’aménagement du territoire pour cette industrie est le point central de nos revendications, à l’instar de l’Union des municipalités du Québec qui s’est présentée également devant les parlementaires de l’Assemblée nationale » précise le maire de Gaspé, Daniel Côté.
« La Ville de Gaspé préfère que soit adopté un projet de loi bonifié plutôt que le gouvernement le retire comme plusieurs l’ont manifesté. Le retrait du projet de loi signifierait que le développement qui se fait actuellement sur le territoire de la municipalité pourrait se continuer sous l'ancien cadre législatif, qui est nettement insuffisant, digne du Far West comme le disait le ministre Arcand » rappelle le maire de Gaspé.
« L’une des victoires obtenues par la Ville de Gaspé est l’inclusion du processus de BAPE avant toute mise en exploitation d’un projet d’hydrocarbures. Si le projet de loi est retiré, nous serons de retour à la case départ et les projets en cours sur le territoire n’auront pas l’encadrement législatif resserré prévu dans le projet de loi 106 et le BAPE serait alors compromis. Nous considérons que le projet de loi 106 ne va pas assez loin, et c’est pourquoi nous proposons diverses améliorations qui nous l’espérons, permettront aux parlementaires de bonifier le projet de loi, puisque ce sont eux, qui, en bout de ligne, décideront des amendements qui seront apportés au projet de loi et des règles qui régiront cette industrie » mentionne le maire Côté.
« Nous aimerions que le gouvernement confirme dès maintenant que le BAPE se penchera sur le développement pétrolier à Haldimand avant toute autre étape significative du projet, et ce, même si le processus d’adoption du projet de loi venait à être retardé. Nous croyons que les forages déjà effectués dans ce secteur l’ont été sans encadrement législatif adéquat et nous sommes en droit de s’attendre à ce que des études plus poussées soient effectuées, avant toute autre étape sur ce projet » réclame le maire Côté.
La Ville de Gaspé désire notamment que le gouvernement clarifie le statut juridique de la baie de Gaspé et confirme un moratoire sur toute opération de forage en mer ou à partir du milieu terrestre qui toucherait à cette dernière. Elle veut également que soit retiré le pouvoir d’expropriation aux compagnies privées et que ce pouvoir demeure sous la responsabilité du gouvernement dans des cas exceptionnels où seul l’intérêt public servira de guide. Ensuite, elle a également demandé des améliorations au RPEP et un resserrement des règles entourant la fracturation, et une différenciation entre les règles régissant le développement des hydrocarbures en milieu habité et extrêmement sensible (tel que défini dans les ÉES) comme Haldimand versus les territoires non habités ou moins sensibles. Finalement, la Ville de Gaspé demande au gouvernement de clarifier ses intentions en matière de redevances pour le milieu et contribue à la maximisation des retombées économiques dans le milieu, notamment en favorisant l’expertise locale par la mise en place d’un technocentre des hydrocarbures.
« Puisque le projet de loi inclut également un volet sur la transition énergétique, nous avons réitéré l’importance de soutenir à court, moyen et long terme l’industrie éolienne. Pour ce faire, nous croyons en la nécessité que le gouvernement mette en place un véritable plan d’action pour assurer la pérennité des emplois manufacturiers et de l’expertise développée au fil des années dans cette filière. Nous croyons également que le nouvel organisme Transition Énergétique Québec pourrait être l’instance-conseil en matière d’approvisionnement énergétique qui tiendrait compte à la fois du coût de l’énergie, de ses objectifs en matière de réduction des GES et des retombées économiques au Québec » a conclu le maire de Gaspé.
Le mémoire de la Ville de Gaspé peut être téléchargé en suivant ce lien :
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Mémoire de la Ville de Gaspé sur le projet de loi 106
Popular 9.68 MB 4327 |