Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte Une ville au coeur de la découverte

La présidente d’élection doit mettre en œuvre avec neutralité et impartialité toutes les opérations nécessaires à l’exercice démocratique auquel tous les électeurs de la Ville de Gaspé sont conviés.

Le bureau de la présidente d’élection est situé à l’hôtel de ville de Gaspé :

25 rue de l'Hôtel-de-Ville
Gaspé (Québec)
G4X 2A5

• 8 septembre 2021 : Avis d’élection de la présidente d’élection
• 8 septembre 2021 : Avis public aux propriétaires d’un immeuble et occupants d’un établissement d’entreprise
• 17 septembre au 1^er octobre 2021 (16 h 30) : Période pour la production des déclarations de candidature
• 8 octobre 2021 : Date limite de confection de la liste électorale
• 13 octobre 2021 : Avis public de la révision de la liste électorale
• 20 et 21 octobre 2021 : Commission de révision de la liste électorale
• 27 octobre 2021 : Avis public du scrutin
• 31 octobre 2021 : Vote par anticipation, de 9h30 à 20h00
• 7 novembre 2021 : Scrutin de 9h30 à 20h00
• 8 novembre 2021 : Recensement des votes
• 22 novembre 2021 : Proclamation officielle des candidats élus et assermentation des membres du conseil

La Ville de Gaspé est divisée en 6 quartiers électoraux.

• Quartier 1 - St-Maurice, Pointe-Jaune, Anse-à-Valleau, Petit-Cap
• Quartier 2 - Rivière-au-Renard
• Quartier 3 - Anse-au-Griffon, Cap-des-Rosiers, Forillon, Cap-aux-Os
• Quartier 4 - St-Majorique, Wakeham, Pointe-Navarre
• Quartier 5 - Gaspé centre-ville
• Quartier 6 - York, Haldimand et Douglastown

Chaque électeur inscrit sur la liste électorale recevra à la mi-octobre un avis de révision de la liste électorale reproduisant les mentions qui le concernent de même que l’identification du quartier où il pourra exercer son droit de vote.

Pour identifier le quartier électoral auquel vous appartenez, vous pouvez consulter la carte des quartiers électoraux.

La présidente d’élection procède actuellement au recrutement du personnel électoral afin de combler des postes disponibles pour travailler lors des journées du 31 octobre 2021 pour le vote par anticipation et le 7 novembre 2021 pour le scrutin.

• Scrutateurs
• Secrétaires
• Préposés à l’identification et au maintien de l’ordre (PRIMO)
• Membres de la table de vérification et préposés à la désinfection

Exigences pour le personnel électoral

• Être âgé de 17 ans ou plus;
• Capacité à lire et à écrire;
• Sérieux, rigueur et débrouillardise;
• Bonne communication interpersonnelle et neutralité;
• Capacité à suivre des directives (notamment le respect des mesures sanitaires en vigueur);
• Être en mesure de travailler à longues heures sans interruption;
• Expériences électorales passées, un atout;
• Expérience en service à la clientèle, un atout.

En plus des exigences mentionnées plus haut, les personnes intéressées à faire partie du personnel électoral doivent offrir les disponibilités suivantes : 

1. Être disponible par une session de formation*, rémunérée, d'une durée approximative de 1 à 3 heures, donnée en après-midi ou en soirée lors des semaines suivantes :
   • par le vote par anticipation : entre les 25 et le 29 octobre 2021;
   • par le jour du scrutin : entre le 1^er et le 5 novembre 2021

*Possibilité que cette formation soit donnée virtuellement compte tenu du nombre élevé de participants et des mesures sanitaires en vigueur.

2. Être disponible pour travailler à une ou plusieurs dates suivantes:

• Vote par anticipation : dimanche 31 octobre 2021 (le vote se déroulera de 9h30 à 20h00*)
• Dépouillement du vote par anticipation : à compter de 18h00 le dimanche 7 novembre 2021
• Scrutin : dimanche 7 novembre 2021 (le vote se déroulera de 9h30 à 20h00*)

* le personnel sera invité à se présenter aux bureaux de vote une heure avant l'ouverture

Pour toute information concernant le personnel électoral, nous vous invitons à communiquer avec madame Lorraine Joncas au 418-368-2104 #8535 ou par courriel à l'adresse suivante : elections@ville.gaspe.qc.ca. 

Veuillez noter que lors de ces deux journées, les membres du personnel électoral devront apporter leur repas et le consommer sur place.

La présidente d’élection encourage les citoyennes et citoyens à faire parvenir leur candidature et remercie tous ceux et celles qui s’impliqueront à l’élection municipale de 2021.

Tout électeur intéressé à se présenter lors des élections municipales doit remplir un formulaire l’autorisant à titre de candidat qui s’engage à se présenter. Cette autorisation lui permet d’effectuer des dépenses qui peuvent être remboursables à certaines conditions, contracter des emprunts et solliciter ou recueillir des contributions auprès des électeurs de la Ville de Gaspé en vue de sa campagne électorale.

Les formulaires sont disponibles au bureau de la présidente d’élection ou sur le site du Directeur général des élections du Québec : www.electionsquebec.qc.ca

Pour devenir candidat au poste de maire ou de conseiller de la Ville de Gaspé, vous devez :
1° Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de la ville de Gaspé depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre 2021
et
2° Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Gaspé
Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :
avoir 18 ans;
être de citoyenneté canadienne;
ne pas être sous curatelle;
ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse
et
3° Remplir l’une des deux conditions suivantes :
être domicilié sur le territoire de la ville de Gaspé et, depuis au moins six mois au Québec;
ou
être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville de Gaspé depuis au moins 12 mois.

Si vous répondez à ces critères, vous devez vous procurer un formulaire de déclaration de candidature auprès de la présidente d’élection et fournir les renseignements demandés dans ce document. Ces formulaires sont disponibles depuis le 23 août 2021.

Une déclaration de candidature au poste de maire doit comporter les signatures d’appui d’au moins 10 électeurs de la ville de Gaspé. Pour sa part, la déclaration de candidature à un poste de conseiller doit comporter les signatures d’appui d’au moins 10  électeurs.

Il n’est pas obligatoire qu’une personne soit domiciliée dans le quartier électoral où elle entend être candidate au poste de conseiller. Aucun dépôt monétaire n’est requis pour être candidat.

Dans le cadre de l’élection générale du 7 novembre 2021, toute déclaration de candidature doit être remise au bureau de la présidente d’élection entre le 17 septembre 2021 et le 1^er octobre, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16h30 et exceptionnellement le 1^er octobre 2017, de 9 h à 16 h 30.

Renseignements supplémentaires :
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

Pour voter le 7 novembre 2021 vous devez avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire :

être une personne physique;
être âgé de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021;
posséder, en date du 1er septembre 2021, la citoyenneté canadienne;
ne pas être, en date du 1er septembre 2021, sous curatelle;
ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des cinq années précédant le 1er septembre 2021, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;
remplir, le 1er septembre 2021, l’une des deux conditions suivantes :
Être domicilié à Gaspé et habiter au Québec depuis au moins six mois;
être depuis au moins 12 mois :
a) le propriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la ville;
b) l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la ville.
Il y a donc deux grandes catégories d’électeurs :
Ceux qui sont domiciliés à Gaspé;
Ceux qui ne sont pas domiciliés à Gaspé, mais qui sont propriétaires d’un immeuble
ou
occupant d’un établissement d’entreprise qui y est situé.
Les non domiciliés doivent demander leur inscription sur la liste électorale.

Posséder la qualité d’électeur n’est pas suffisant pour voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale qui sera utilisée lors du scrutin du 7 novembre 2021.

Renseignements supplémentaires :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la présidente d’élection.

La Loi sur l’établissement de la liste électorale permanente est en vigueur depuis le 16 juin 1995. Sous le régime de cette loi, la liste électorale est confectionnée à partir des données du recensement provincial mises à jour par le Directeur général des élections du Québec à l’aide des banques de données de la Société de l’assurance automobile du Québec et de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Malgré le travail constant du Directeur général des élections du Québec pour mettre à jour la liste électorale, il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il est correctement inscrit sur la liste électorale permanente.

Pour constituer la liste électorale qui servira à l’élection générale du 7 novembre 2021, les informations relatives aux propriétaires non domiciliés et aux occupants des établissements d’entreprises qui en auront fait la demande seront ajoutées à la liste électorale permanente fournie par le Directeur général des élections.

Ainsi, nous attirons votre attention sur ce qui suit :

VOUS AVEZ DÉMÉNAGÉ LE 1ER JUILLET 2021 OU PRÉVOYEZ LE FAIRE AU COURS DE L’ÉTÉ ?

Assurez-vous d’effectuer votre changement d’adresse auprès du Directeur général des élections du Québec en téléphonant au 1 888 ÉLECTION ou 1 888 353-2846 afin que votre nom soit inscrit sur la liste électorale permanente en tenant compte de votre nouvelle adresse. Vous pouvez également aviser la Régie de l’assurance maladie du Québec (1 800 561-9749) et la Société de l’assurance automobile du Québec (1 800 361-7620).

La liste électorale sera déposée par la présidente d’élection au plus tard le 8 octobre 2021 et pourra être consultée à compter du 11 octobre 2021 à l’hôtel de ville, au 25, rue de l'hôtel de ville.

Vers la mi-octobre, vous recevrez par la poste un avis de révision de la liste électorale reproduisant les mentions qui vous concernent et qui sont inscrites à la liste électorale ainsi que la procédure à suivre pour demander, le cas échéant, leurs modifications ou votre inscription sur la liste.

Quiconque constate :

• qu’il n’est pas inscrit sur la liste électorale alors qu’il devrait l’être;
• qu’il est inscrit alors qu’il ne devrait pas l’être;
• qu’il est inscrit sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires ET qu’il devrait l’être à l’égard d’un autre;
• peut se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande d’inscription ou de radiation ou les deux (2) à la fois, selon le cas.

Un électeur peut également se présenter devant la commission pour faire une demande de correction de toute erreur dans l’inscription de son nom, de son adresse ou de sa date de naissance.

Une demande de révision peut être faite par un parent, le conjoint de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

Où et quand faire une demande de révision

Les bureaux de la Commission de révision seront ouverts pour recevoir toute demande de révision.

Hôtel de ville de Gaspé :

Le mercredi 20 octobre 2021 de 10h à 13h30 14 h 30 à 17 h 30;
Le jeudi 21 octobre 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h.

En plus de votre inscription sur la liste électorale, vous devez obligatoirement, pour exercer votre droit de vote, établir votre identité en présentant votre carte d’assurance maladie, votre permis de conduire sur support plastique, votre passeport canadien, votre certificat de statut d'indien ou la carte d'identité des forces canadiennes.

Pour consulter la liste des candidat.e.s qui ont déposé leur candidature, suivez ce lien : 

https://www.electionsquebec.qc.ca/municipales/candidats.html?v=3005

Annonce des résultats du scrutin

Les résultats (non officiels) du scrutin seront annoncés le 7 novembre 2021 sur cette page web : https://ville.gaspe.qc.ca/resultats-2021, après la fermeture du scrutin. Il sera possible d'assister à la diffusion dans la salle du conseil municipal à l'hôtel de ville. L’heure peut varier selon le temps requis pour le dépouillement des votes.

Le directeur des services administratifs et trésorier de la Ville de Gaspé applique la partie de la loi qui traite du financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants ainsi que du contrôle des dépenses électorales. Il informe toutes les personnes intéressées sur les dispositions applicables.

Pour information, veuillez communiquer avec :

Monsieur Dave Ste-Croix, directeur des services administratifs et trésorier
25 rue de l'Hôtel-de-Ville,
Téléphone : 418 368-2104, poste 8514
Courriel : serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca

L’article 284, al. 2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités stipule qu’afin de préserver la confiance du public à l’égard du processus électoral municipal et s’assurer le respect des principes de loyauté et de la neutralité politique, un fonctionnaire ou un employé d’une municipalité, ou d’un organisme mandataire de la municipalité visé à l’un ou l’autre des paragraphes 1° et 2° de l’article 307 de la loi peut se livrer à une activité de nature partisane relativement à une élection à un poste de membre du conseil de la municipalité uniquement lorsque cette activité n’est pas susceptible de porter atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions avec loyauté et impartialité.

On entend par « organisme mandataire » :

• Un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d’une municipalité;
• Un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d’une municipalité, dont le budget est adopté par cette dernière ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci.
• Ne constitue pas une activité de nature partisane le fait d’assister à une réunion politique, de verser une contribution à un candidat indépendant autorisé ou d’apposer une signature d’appui sur une déclaration de candidature ou une demande d’autorisation.
• Dans tous les cas, les personnes suivantes ne peuvent se livrer à aucune activité de nature partisane : le directeur général, le trésorier, la greffière, leurs adjoints et le fonctionnaire ou l’employé ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme mandataire ci-avant décrit.
• Un employé qui se livre à une activité de nature partisane prohibée par la loi commet une infraction et est passible d’une amende variant de 50 $ à 5 000 $.

Électeurs admissibles

Les électeurs dans l’une des situations suivantes peuvent voter par correspondance :

1. Les électeurs domiciliés dans :

• un centre hospitalier;
• un CHSLD;
• un centre de réadaptation;
• un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);
• une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).

2. Les électeurs domiciliés incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse;

3. Les électeurs domiciliés ou non domiciliés qui auront 70 ans ou plus le jour du scrutin;

4. Les électeurs domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils:

• sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
• ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie ; présentent des symptômes de COVID-19;
• ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
• sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 (LERM, art. 173.1)

Conditions pour voter par correspondance

Pour voter par correspondance, vous devez remplir le formulaire SMC-87 et le retourner à la présidente d’élection par courriel à elections@ville.gaspe.qc.ca ou à l’adresse au bas du formulaire. Cette demande peut également être faite verbalement en communiquant au 418-368-2104 poste 8505, le cas échéant.

La date limite pour obtenir le formulaire est le 27 octobre 2021 et la date limite pour la réception des bulletins de vote au bureau de la présidente d’élection est le 5 novembre à 16h30.

Note : l’électeur dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique peut uniquement transmettre une demande de vote par correspondance entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021.

Transmission des trousses de vote par correspondance

La transmission des trousses de vote sera faite à partir du vendredi 8 octobre 2021.

La trousse contient :

• Un bulletin de vote pour chaque poste pour lequel l’électeur peut voter;
• Les instructions pour voter par correspondance;
• Une déclaration de l’électeur, comprenant une déclaration de la personne qui lui porte assistance, le cas échéant;
• Une enveloppe opaque pour les bulletins de vote;
• Une grande enveloppe pour insérer l’enveloppe opaque, le document d’identification et la déclaration de l’électeur et de la personne qui porte assistance.

Une fois les documents complétés et le bulletin de vote marqué, afin d’être valides, vous devrez les faire parvenir par la poste ou directement au bureau de la présidente d’élection, au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30.

Si vous avez formulé une demande pour voter par correspondance et que vous n’avez pas reçu votre bulletin de vote par la poste le ou avant le 1er novembre 2021, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection afin d’en obtenir un nouveau.

Traitement des bulletins de vote par correspondance

Les bulletins de vote par correspondance reçus seront conservés dans une urne jusqu’au jour du scrutin et seront dépouillés le dimanche 7 novembre 2021.

Motifs d’annulation d’un bulletin de vote par correspondance

Vos bulletins de vote seront annulés dans les situations suivantes :

• La photocopie de l’un des documents d’identification est manquante (voir formulaire Instructions à l’électeur ou à l’électrice (Vote par correspondance));
• Le formulaire Déclaration de l’électrice ou de l’électeur et de la personne qui lui porte assistance n’est pas signé;
• La signature figurant sur le formulaire Déclaration de l’électrice ou de l’électeur et de la personne qui lui porte assistance ne concorde pas avec celle sur la photocopie de la pièce d’identité;
• Votre bulletin de vote est reçu au Bureau de la présidente d’élection après 16 h 30, le 5 novembre 2021.

Jour du scrutin

Les bureaux de vote au jour du scrutin seront ouverts de 9 h 30 à 20 h, le 7 novembre 2021 aux endroits suivants :

Quartier 1

•  École St-Paul, 33, chemin de l’Église, St-Maurice de l’Échouerie
  • (sections 1 à 4, Anse-à-Valleau, Pointe-Jaune, Saint-Maurice de l’Échouerie et Petit-Cap);

Quartier 3

•  Chalet sportif de l’Anse-au-Griffon, 85, Rang St-Patrice, Anse-au-Griffon
  • (sections 13 et 14, Anse-au-Griffon)

• Chalet sportif de Cap-des-Rosiers, 1252, boulevard de Cap-des-Rosiers, Cap-des-Rosiers
  • (section 15, Cap-des-Rosiers)

•  Petite école de Forillon, 1826, boulevard de Forillon, Cap-aux-Os
  • (sections 16 et 17, Grande-Grève, Cap-aux-Os et Forillon) 

Quartier 4

• École Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, 43, rue Fontenelle, St-Majorique
  • (sections 18 à 21, St-Majorique, Corte-Real et Pointe-Navarre)

•  Centre Colombien de Gaspé, 25, rue de la Cathédrale, Gaspé
  • (sections 22 à 24, Wakeham);

Quartier 5

• École C.-E. Pouliot, 85, boulevard de Gaspé, Gaspé
  • (sections 25 à 32, Gaspé centre-ville);

 Quartier 6

•  Carrefour intermodal, 8, rue de la Marina, Gaspé
  • (sections 33 à 38, Sandy-Beach et Haldimand)

•  Salle de York, 702, boul. de York Ouest, Gaspé
  • (sections 39 à 41, York et Sunny Bank)

• Salle Trachy, 15, rue Trachy, Gaspé
  • (sections 42 à 44, Douglastown) ;