# Formulaire – Comité de toponymie - Link: https://ville.gaspe.qc.ca/formulaire-comite-de-toponymie - Published: 2026-07-07T09:31:01-04:00 - Author: Jérôme Tardif ## Formulaire pour soumettre un nom ou un lieu à nommer au Comité de toponymie Veuillez utiliser ce formulaire pour soumettre un nom ou un lieu à nommer au comité de toponymie. Remplissez-le avec le plus d’informations précises possibles. « * » indique les champs nécessaires X/Twitter Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. ### Section 1 : Identification du demandeur Je soumets ce nom ou ce lieu à titre* Personnel Au nom d’un organisme Nom* Organisme (s'il y a lieu) Adresse Numéro de téléphone Courriel ### Section 2 : Nature de la requête Je désire soumettre* La banque de noms est mise à jour par la direction de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Un nom dans la banque de noms Un lieu à nommer Un nom précis pour un lieu précis Le nom sera déposé dans la banque de noms par l’équipe municipale. ### Section 2.1 : Critères de sélection pour les noms Le nom soumis est lié à une personne décédée depuis plus d'un an Oui Non Ne sait pas La Commission de toponymie du Québec interdit d’attribuer à un lieu le nom d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un an. La personne sélectionnée ne possède pas de casier judiciaire pour un crime qui pourrait ternir sa réputation Oui Non Ne sait pas ### Section 3 : Informations sur la soumission d’un nom Voici les critères d’analyse de la politique : Pour un nom propre : • Tenir compte de son lien avec le lieu choisi; • Tenir compte de sa biographie et de son implication;• Autant que possible, ne pas donner le nom à un endroit d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un an; • Favoriser le nom de personnes s’étant particulièrement illustrées dans un domaine en particulier ou susceptibles d’avoir marqué l’histoire locale, régionale, nationale ou internationale; • S’assurer que cette personne ne possède pas d’antécédents criminels pouvant compromettre sa réputation. Pour un nom commun : • Tenir compte des éléments géographiques et topographiques à proximité du lieu; • Privilégier les noms pouvant servir à repérer plus facilement l’endroit. Nom soumis Nom soumis Nom propre Nom commun S'il s'agit d'un nom propre, la personne est-elle décédée? Non Oui La Commission de toponymie du Québec interdit d’attribuer à un lieu le nom d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un an. Si oui, en quelle année? S'il s'agit d'un nom propre, pouvez-vous identifier les secteurs dans lesquels cette personne s'est illustrée? Culture Politique Éducation Affaires Sport Santé Religieux Autre(s) Engagement à contacter les membres de la famille* Je m’engage à contacter les membres de la famille immédiate de la personne et d’obtenir l’autorisation de celle-ci. Autre(s), précisez Décrivez les raisons pour lesquelles vous pensez que ce nom doit être inclus à la base de données toponymiques, ou pourquoi devrait-il être donné à un lieu précis ### Section 4 : Informations sur la soumission d’un lieu Adresse du lieu Nom actuel du lieu Type de lieu Bâtiment Rue ou route Lieu public (parc, espace, etc.) Autre Autre, précisez (type de lieu) Si vous voulez donner un nom à un lieu précis, précisez le lien qui existe entre le nom suggéré et le lieu proposé ### Signature Fichier Vous pouvez joindre des fichiers pour donner plus d’informations sur votre demande. Déposez les fichiers ici ou Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png, doc, docx, Taille max. des fichiers : 12 MB, Max. des fichiers : 3. Signature (nom complet en guise d'attestation)* Date*