La Ville de Gaspé vit depuis 2016 une expansion économique considérable. Avec l'expansion de l'usine LM Wind Power et la vitalité économique de ses secteurs traditionnels de son économie, en plus des effets engendrés par la pandémie et la recherche d'un mode de vie plus près de la nature, la population de Gaspé est passée de 14 568 habitants en 2016 à 15 063 habitants en 2021 selon les données du dernier recensement, soit une expansion plus rapide que des villes comme Rimouski ou Rivière-du-Loup.
Bien que la croissance des logements a également été au rendez-vous (+505 de 2016 à 2021), celle-ci n'arrive pas à répondre à toute la demande, puisque le taux d'occupation de la Ville de Gaspé, en date d'octobre 2021 se situait à 0,8%, soit bien en deçà du taux d'équilibre d'un marché locatif généralement situé autour de 3%.
Dès 2018, la Ville de Gaspé a effectué des initiatives afin de stimuler la construction de logements privés, notamment en mettant en vente des terrains à très bas prix (1$ à 2 500$) et depuis 2019, elle offre des congés de taxes 5 ans pour la construction de logements locatifs et l'achat d'une maison dans certains quartiers de la Ville qui avaient plusieurs maisons en vente à cette époque.
De plus, la Ville de Gaspé offre des congés de taxes pouvant aller jusqu'à 35 ans, des dons de terrains et des subventions pour la construction de logements sociaux sur son territoire. Ces projets sont portés par des organismes du milieu et une ressource supplémentaire a été embauchée à la MRC de la Côte-de-Gaspé pour accélérer l'émergence et la réalisation de tels projets.
L'effervescence économique a également été visible dans le secteur touristique alors que la région a accueilli un nombre record de touristes durant les années 2019, 2020 et 2021. Cette réalité a favorisé l'émergence de projets visant à convertir des unités de logements ou des maisons unifamiliales en résidences de tourisme pour des locations de courtes durées qui sont habituellement affichées sur des sites comme Air BNB, VRBO et d'autres plateformes du genre. Afin de garder le maximum d'unités de logements disponibles pour les résidents à l'année, certaines voix aimeraient que la Ville de Gaspé réglemente davantage cette pratique. Le sondage veut donc recueillir les commentaires des citoyen.ne.s sur la façon dont la Ville de Gaspé doit encadrer ces types d'hébergement.
Afin d'illustrer le phénomène des locations à courte durée, quelques données et définitions sont importantes à savoir.
Définitions
Qu'est-ce qu'un établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements d'hébergement touristique?
Les principales catégories d’hébergement touristique sont les établissements de résidence principale, d’hébergement touristique jeunesse et hébergement touristique général selon la CITQ, et ce, depuis le 1er septembre 2022.
L’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique est soumise à l’enregistrement auprès de la CITQ.
Un établissement d’hébergement touristique est un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement, tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper ou un site pour camper, est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours.
Un touriste est une personne qui effectue un déplacement dans le cadre duquel elle séjourne au moins une nuit, à l’extérieur de sa résidence principale, à des fins d’agrément ou d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré.
Une résidence principale est la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
Avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi au 1er septembre 2022, le gouvernement du Québec ne permet pas aux municipalités d'interdire la location à court terme d'une résidence principale, sans avoir recours à un processus référendaire.
Ville de Gaspé - Une ville au coeur de la découverte
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