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CONSULTATION SUR L'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE DE COURTE DURÉE

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La Ville de Gaspé souhaite consulter ses citoyens et citoyennes dans le cadre de la mise en place d'une réglementation encadrant l'hébergement de courte durée. Dans un contexte de pénurie de logements, plusieurs voix s'élèvent pour limiter l'expansion de l'offre d'hébergement à courte durée, dans le but de favoriser la location annuelle et ainsi libérer des logements pour les résidents à l'année. Dans un premier temps, nous vous demanderons votre profil, puis nous ferons une mise en situation du portrait de l'habitation sur le territoire et du phénomène des locations de courte durée.

Afin de nous assurer que les réponses au sondage soient les plus honnêtes possibles, nous demandons aux participants de s'identifier. Veuillez noter que les réponses et les données resteront confidentielles et ne seront pas utilisées en dehors de cette démarche de consultation. Les renseignements nominatifs ne seront pas partagés avec un tiers et supprimés une fois la consultation terminée.

Identification

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Section 2 : Mise en situation et informations pertinentes

La Ville de Gaspé vit depuis 2016 une expansion économique considérable. Avec l'expansion de l'usine LM Wind Power et la vitalité économique de ses secteurs traditionnels de son économie, en plus des effets engendrés par la pandémie et la recherche d'un mode de vie plus près de la nature, la population de Gaspé est passée de 14 568 habitants en 2016 à 15 063 habitants en 2021 selon les données du dernier recensement, soit une expansion plus rapide que des villes comme Rimouski ou Rivière-du-Loup. 

Bien que la croissance des logements a également été au rendez-vous (+505 de 2016 à 2021), celle-ci n'arrive pas à répondre à toute la demande, puisque le taux d'occupation de la Ville de Gaspé, en date d'octobre 2021 se situait à 0,8%, soit bien en deçà du taux d'équilibre d'un marché locatif généralement situé autour de 3%.

Dès 2018, la Ville de Gaspé a effectué des initiatives afin de stimuler la construction de logements privés, notamment en mettant en vente des terrains à très bas prix (1$ à 2 500$) et depuis 2019, elle offre des congés de taxes 5 ans pour la construction de logements locatifs et l'achat d'une maison dans certains quartiers de la Ville qui avaient plusieurs maisons en vente à cette époque. 

De plus, la Ville de Gaspé offre des congés de taxes pouvant aller jusqu'à 35 ans, des dons de terrains et des subventions pour la construction de logements sociaux sur son territoire. Ces projets sont portés par des organismes du milieu et une ressource supplémentaire a été embauchée à la MRC de la Côte-de-Gaspé pour accélérer l'émergence et la réalisation de tels projets. 

L'effervescence économique a également été visible dans le secteur touristique alors que la région a accueilli un nombre record de touristes durant les années 2019, 2020 et 2021. Cette réalité a favorisé l'émergence de projets visant à convertir des unités de logements ou des maisons unifamiliales en résidences de tourisme pour des locations de courtes durées qui sont habituellement affichées sur des sites comme Air BNB, VRBO et d'autres plateformes du genre. Afin de garder le maximum d'unités de logements disponibles pour les résidents à l'année, certaines voix aimeraient que la Ville de Gaspé réglemente davantage cette pratique. Le sondage veut donc recueillir les commentaires des citoyen.ne.s sur la façon dont la Ville de Gaspé doit encadrer ces types d'hébergement.

Afin d'illustrer le phénomène des locations à courte durée, quelques données et définitions sont importantes à savoir.

Définitions

Qu'est-ce qu'un établissement d'hébergement touristique au sens du Règlement sur les établissements d'hébergement touristique?

Les principales catégories d’hébergement touristique sont les établissements de résidence principale, d’hébergement touristique jeunesse et hébergement touristique général selon la CITQ, et ce, depuis le 1er septembre 2022.  

L’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique est soumise à l’enregistrement auprès de la CITQ. 

Un établissement d’hébergement touristique est un établissement dans lequel au moins une unité d’hébergement, tels un lit, une chambre, une suite, un appartement, une maison, un chalet, un prêt-à-camper ou un site pour camper, est offerte en location à des touristes contre rémunération, pour une période n’excédant pas 31 jours.

Un touriste est une personne qui effectue un déplacement dans le cadre duquel elle séjourne au moins une nuit, à l’extérieur de sa résidence principale, à des fins d’agrément ou d’affaires ou pour effectuer un travail rémunéré. 

Une résidence principale est la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement. 

Avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi au 1er septembre 2022, le gouvernement du Québec ne permet pas aux municipalités d'interdire la location à court terme d'une résidence principale, sans avoir recours à un processus référendaire. 

Quelques données sont également importantes à savoir.

Données

Nombres d'unités d'évaluations totales à Gaspé (tout type confondues, maison, appartement, hôtels, camping, etc.) : 6 177

Nombre de permis de la CITQ par catégorie à Gaspé (Août 2022)

Résidences de tourisme : 72

Hôtels, auberges ou gîtes : 14

Campings : 14

Pourvoiries : 2

Auberges de jeunesse et résidences étudiantes : 3

Nombre de logements offerts sur les plateformes d'hébergement collaboratif (juin 2021, Étude de RCGT pour la MRC de la Côte-de-Gaspé) : 69

Nombre de logements offerts sur les plateformes d'hébergement collaboratif (vérification en août 2022 pour réservation en septembre et octobre) : Entre 70 et 75 unités.

Section 3 : Avantages et désavantages

Nous avons relevé différents avantages et désavantages liés à l'hébergement touristique à court terme.

Veuillez indiquer si ceux-ci vous paraissent importants à considérer (10) ou non (1).

Avantages

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Désavantages

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Section 4 : Questions concernant l'encadrement municipal souhaité pour les hébergements locatifs de nature touristique de courte durée

Veuillez indiquer votre degré d’accord à l’égard de chacun des énoncés suivants en utilisant une échelle de 1 à 10 : 1 signifiant que vous êtes totalement en désaccord et 10 totalement d’accord.

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 La Ville devrait interdire complètement la location à court terme (moins de 31 jours) sur son territoire pour ces types d'habitations :

 

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Il est également possible d'interdire l'hébergement touristique à court terme de façon partielle et/ou d'utiliser des mécanismes de permis et de taxation.

Selon vous, en utilisant une échelle de 1 à 10, 1 signifiant que vous êtes totalement en désaccord et 10 totalement d’accord, est-ce qu'il serait préférable :

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Section 5 : Pour les propriétaires de logement (courte durée ou longue durée)

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