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Projet de loi sur les hydrocarbures : La Ville de Gaspé s’est fait entendre : un BAPE sera nécessaire avant tout projet d’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire!

Après avoir salué le dernier rapport rendu public dans le cadre des Évaluations environnementales stratégiques (ÉES) du gouvernement, la Ville de Gaspé estime que le gouvernement s’est rangé aux arguments de la Ville de Gaspé et de plusieurs autres organisations en assujettissant tout futur projet d’exploitation d’hydrocarbures au processus d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, qui mène habituellement à un BAPE. La Ville de Gaspé compte toutefois faire valoir l’importance de prévoir des retombées économiques locales, notamment par la mise en place d’une expertise locale et régionale qui pourrait se développer au sein d’un technocentre des hydrocarbures.  Enfin, la Ville de Gaspé continue d’appuyer la demande historique de l’Union des municipalités du Québec pour que les municipalités aillent plus de pouvoirs dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.A.U.) pour régir ce développement sur leur territoire, ce qui ne figure pas au projet de loi actuel, mais pourrait faire partie du processus de révision qu’a enclenché le gouvernement quant à la L.A.U.

BAPE, suivis environnementaux et acceptabilité sociale

« Le projet de loi sur les hydrocarbures nous donne enfin des outils pour espérer une meilleure acceptabilité sociale des projets : le processus de BAPE pourrait être requis pour les projets d’hydrocarbures, comme il l’est pour les projets d’énergie verte comme l’éolien. C’est en effet ce que prévoit le gouvernement dans les articles 246 à 249 du projet de loi. Il s’agit d’une demande qui fait consensus à Gaspé et que la Ville porte depuis longtemps. Nous avons donc le sentiment que nos efforts des dernières années ont porté fruit et que le gouvernement du Québec nous a écoutés et a suivi les recommandations incluses aux ÉES. D’autres points positifs sont prévus dans le projet de loi, il y a plus d’exigences quant à la fermeture des puits, ce qui est un pas en avant. Aussi, le ministre imposera la présence de comités de suivi lorsque des activités d’exploration seront entreprises, comme ce qui a été mis en place du côté de Haldimand et qui agit comme canal de communication entre l’industrie, les citoyens et les instances gouvernementales » mentionne le maire Côté.

Pouvoirs municipaux

« Contrairement aux demandes historiques de l’UMQ et à ce qui émanait des ÉES, non seulement l’article 246 de la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (L.A.U.) est maintenu, mais il est renforcé (art. 203 du projet de loi). Cet article a pour effet d’empêcher les municipalités d’utiliser leur pouvoir de zonage quand on parle d’hydrocarbures. Nous sommes d’avis que dans un esprit d’autonomie des municipalités et selon le principe de subsidiarité, les municipalités devraient avoir leur mot à dire pour tout type de développement sur leur territoire. Nous continuerons donc à appuyer cette demande du monde municipal et nous continuerons de plaider ces éléments dans le cadre du processus de révision de la L.A.U. qu’a aussi entrepris le gouvernement », ajoute le maire de Gaspé, Daniel Côté.

Retombées économiques et expertise locale

« Dans le projet de loi, il semble y avoir une légère ouverture à des redevances au milieu, notamment pour prévoir ‘’l’après-pétrole’’, lorsque la ressource sera épuisée, afin de prévoir ce qu’on appelle la ‘’transition énergétique’’. Nous souhaitons que ces éléments soient précisés rapidement. Aussi, notre milieu travaille depuis plusieurs mois sur un projet de technocentre des hydrocarbures et ce projet a retenu l’attention favorable des ÉES. Nous souhaitons que le gouvernement se positionne clairement pour favoriser le développement de l’expertise locale et régionale dans le cadre du déploiement de cette industrie en appuyant cette initiative porteuse pour notre milieu », précise le maire.

« Dans l’ensemble, la Ville de Gaspé est donc satisfaite que le gouvernement se soit rangé aux arguments de plusieurs intervenants qui souhaitaient une Loi sur les hydrocarbures qui précise et modernise le cadre légal applicable à cette industrie. Nous croyons que certains pas en avant ont enfin été réalisés. Le processus de BAPE aidera grandement à l’acceptabilité sociale des projets d’hydrocarbures. Nous continuerons cependant à réclamer plus de pouvoirs dans la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme pour encadrer cette industrie au même titre que n’importe quelle autre industrie. Nous continuerons également à travailler avec le gouvernement pour s’assurer que les retombées économiques locales et régionales soient maximisées, tout comme le développement et le déploiement de l’expertise locale via un technocentre des hydrocarbures » conclut le maire de Gaspé.