# Politique de confidentialité - Link: https://ville.gaspe.qc.ca/politique-de-confidentialite - Published: 2026-07-16T08:16:45-04:00 - Author: Sonia Marquette ## 1. Objectif de la politique Avec le développement des nouveaux outils de communication technologiques, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi la Ville de Gaspé s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels recueillis par moyen technologique, conformément à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels RLRQ, c. A-2.1. La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire. Lorsque vous nous fournissez des renseignements via notre site Web ou une nos applications mobiles, le cas échéant, après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite. ## 2. Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels ### 2.1 Mode de collecte et consentement Lorsque vous naviguez sur notre site Web et/ou complétez l’un de nos formulaires disponibles (réclamation, demande d’accès à l’information, plaintes et commentaires, demandes volet 1 ou 2 etc.), téléchargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous par courriel, nous pouvons avoir besoin de certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier ou de nous renseigner sur votre utilisation de nos services. Ces renseignements personnels peuvent être collectés sur notre site Web, une application Web, ou sur toute autre plateforme technologique en lien avec nos services municipaux. Ces informations recueillies par moyen technologique sont conservées par la Ville de Gaspé et seuls les employés municipaux auront accès aux renseignements. Lorsque vous nous fournissez ces renseignements personnels via notre site Web, une application Web, ou l’une de nos plateformes, vous consentez à ce que nous les utilisions et les communiquions de la manière décrite dans la présence politique de confidentialité. Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela pourrait compromettre notre capacité à vous servir. ### 2.2 Renseignements collectés Un « renseignement personnel » peut, seul ou avec d’autres informations, permettre de vous identifier ou d’entrer en contact avec vous. Nous pouvons avoir besoin de recueillir par moyen technologique un minimum de renseignements personnels pour offrir nos services municipaux et nous permettre d’effectuer les suivis nécessaires. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants : * nom; * prénom; * adresse civique; * adresse électronique; * numéro de téléphone. ### 2.3 Utilisation par la Ville des renseignements collectés De manière générale, vos renseignements personnels peuvent vous être demandés afin de vous identifier. Cependant, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels notamment pour : * respecter nos obligations légales; * pour des raisons de sécurité; * pour des fins de statistiques; * répondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes. ### 2.4 Conservation des renseignements La Ville conserve vos RP pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction ou l’anonymisation (retrait des renseignements permettant d’identifier une personne) sont effectuées de façon sécuritaire. La Ville utilise des systèmes et des fournisseurs de services en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos RP de façon à maintenir leur confidentialité. ## 3. Confidentialité Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. La Ville de Gaspé ne loue, ni ne vend, ni n’échange des informations personnelles nominatives (par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse courriel, etc.) ou encore des informations financières numéros de cartes de crédit) qui pourraient permettre de vous identifier. La Ville s’engage à ne pas communiquer ces renseignements personnels à moins que cela ne soit demandé en vertu d’une obligation juridique ou d’une ordonnance d’un tribunal ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat confié à un tiers. Lorsque la Ville retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens raisonnables pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable à la Ville et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel la Ville est assujettie. ## 4. Sécurité de l’information Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y a accès. En cas d’incident impliquant des renseignements personnels, nous informerons le plus rapidement possible nos fournisseurs, les autorités impliquées ainsi que les personnes concernées lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux. Toutefois, aucune mesure de sécurité n’est absolue ou entièrement garantie. SI vous avez des raisons de croire que vote interaction avec nous n’est plus sécurisée ( par exemple si vous pensez que la sécurité des renseignements que vous nous avez fournis a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse indiquée dans la section « Comment nous contacter? » ci -dessous. ## 5. Droits d’accès, de suppression et de rectification Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et, s’il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié, ou formuler par écrit des commentaires. Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement. ## 6. Retrait de votre consentement Vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels recueillis. Par contre, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse « isabelle.vezina@ville.gaspe. qc.ca » (voir la section « Comment nous contacter? » pour d’autres options). Nous pourrions vous demander une pièce d’identité pour nous assurer qu’il s’agit bien de vous. Pour en savoir plus sur les droits que vous conférèrent les lois québécoises qui protègent votre vie privée, veuillez consulter les liens suivants : LégisQuébec. ## 7. Liens vers d’autres sites Cette politique ne s’applique pas aux sites Web exploités par destiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple pour vous inscrire à un événement), la politique de confidentialité de ce site tiers s’appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, procédures ou pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels à ces sites tiers. ## 8. Comment nous contacter? Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable des renseignements personnels aux coordonnées suivantes : **Isabelle Vézina**, directrice de services juridiques et greffière 25, rue de l’Hôtel-de-Ville Gaspé, Québec, G4X 2A5 418-368-2104 poste 8505 [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca) Notre responsable de la protection des renseignements personnels s’occupe de répondre aux demandes d’accès ou de rectification, d’information et à toute plainte que vous pourriez avoir relativement à nos pratiques à l’égard de vos renseignements personnels. ## 9. Modifications à la présente politique Il vous incombe de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées à présente politique puisque la ville de Gaspé se réserve le droit de la modifier à tout moment. La consultation régulière de la présente politique relève de votre entière responsabilité.