SERVICES ADMINISTRATIFS

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418-368-2104, poste 8514

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L'aéroport Michel-Pouliot permet les vols commerciaux quotidiens en plus des vols privés et nolisés. Le transporteur aérien, Air Jazz, assure les principaux services tandis que les compagnies privées répondent aux divers besoins d'industries, de gens d'affaires, des pêcheurs sportifs ou des touristes.
 

L'Aéroport de Gaspé a été renommé Aéroport Michel-Pouliot en octobre 2008 en l'honneur de son fondateur Michel Pouliot, homme d'affaires gaspésien qui a créé, en 1951, la première compagnie aérienne de la région. Michel Pouliot est un homme qui a marqué l'histoire de l'aviation en Gaspésie et ailleurs.

Facilitant les déplacements du public voyageur et des gens d'affaires, l'Aéroport Michel-Pouliot constitue un attribut essentiel au maintien et au développement de la communauté régionale.

Situé à quelques kilomètres de nos parcs industriels, du centre-ville et des voies maritimes et ferroviaires, l'aéroport Michel-Pouliot est une plaque tournante qui accueille annuellement près de 25 000 passagers.

En 1999, l'Aéroport de Gaspé a bénéficié d'un investissement de 4,5 millions de dollars du gouvernement fédéral pour la reconstruction de la piste, l'allongement de celle-ci de 4000 à 4500 pieds, ainsi que le remplacement et la modernisation de ses équipements. Également, un montant de près de 500 000 $ a été octroyé pour l'acquisition de machinerie lourde. Or, la Ville de Gaspé peut affirmer avantageusement qu'elle possède des infrastructures aéroportuaires à la fine pointe de la technologie:

L'Aéroport Michel-Pouliot comporte les éléments suivants :

  • Piste d'une longueur de 4500 pieds par 150 pieds; 
  • Station de météo; 
  • Système d'effarouchement des oiseaux; 
  • Système moderne de vérification des bagages; 
  • Compagnie aérienne offrant des vols à horaire fixe; 
  • Services de location de voitures; 
  • Services d'essence 100 LL et Jet A-1 ; 
  • Équipements d'aide à la navigation aérienne (DME, LOCALIZER, VHF DF, TRANSMETTEUR, NDB, V.O.R.).

Depuis 1998, la propriété de l'Aéroport  de Gaspé a été cédée par Transports Canada à la Ville de Gaspé. La totalité des frais d'opération de l'aéroport est assumée par les utilisateurs et le milieu. Le budget annuel pour le fonctionnement de l'aéroport s'établit à 1,2 million $.

Pour de l’information sur les vols (départ, arrivée, réservation, annulation) : 

418 368-7097 (Air Jazz) | http://www.aircanada.com/

Administration générale : 418 368-2104 (8514)

Station de météo : 418 368-8110

Adresse : 60, rue de l’Aéroport Gaspé (Québec) G4X 2K2

Courriel : serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca

Bureau administratif : 25, rue de l’Hôtel-de-Ville Gaspé (Québec) G4X 2A5

Téléphone 418 368-2104 (8514) Télécopieur 418 368-4871

 

L'aéroport Michel-Pouliot, afin d'être en mesure d'investir dans son programme d'immobilisations visant l'amélioration des services aux usagers, recueille des frais d'améliorations aéroportuaires (FAA) auprès des passagers. Ceux-ci sont réinvestis dans le programme d'immobilisations, afin de toujours améliorer les infrastructures de l'aéroport et les services offerts aux voyageurs.

  • Pour les utilisateurs d'Air Jazz

Veuillez noter que depuis le 1er janvier 2015, les frais d'améliorations aéroportuaires (FAA) de 15$, exigibles par la Ville de Gaspé lors de chaque embarquement, sont inclus dans le prix du billet d'avion du transporteur, et ne seront plus perçus à l'aéroport. Cette modification a pour seul objectif d'améliorer la qualité des services aux usagers.

  • Pour les autres utilisateurs (vols privés et nolisés)
    Les frais d'améliorations aéroportuaires de 15 $ sont payables à l'embarquement. Aucuns frais pour les passagers d’un aéronef d’une capacité maximale de 4 sièges passagers et moins.

Heures d’ouverture

7 jours sur 7 – 24 h sur 24

Station d’information de vol

La station d’information de vol est exploitée par Nav Canada à partir de l’aéroport de Mont-Joli.

Avitaillement des aéronefs (100LL et Jet A1)

Service offert 24 heures sur 24 / 418 361-2496, 418 368-4379

La Ville de Gaspé offre le service de fourniture de produits pétroliers à son aéroport situé au 60 rue de l’Aéroport afin de ravitailler en carburant les appareils qui utilisent de l’essence 100LL et Jet A1.

De plus, dans le but d’améliorer le contrôle de la qualité et de la sécurité lors de l’avitaillement, l’aéroport Michel-Pouliot respecte les normes d’avitaillement en carburant. Également, des inspections sont faites régulièrement et sont approuvées par IATA Fuel Quality Pool (IFQP) qui comprend un groupe d’environ 130 lignes aériennes à travers le monde.

Règlement imposant une tarification pour l’accès des aéronefs et l’utilisation de l’aéroport Michel-Pouliot de Gaspé

Vous pouvez demander qu’on vous envoie une copie du règlement.  Faites votre demande à l’adresse suivante : serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca 

  • Pour les avions privés (3 500 kg et moins), aucuns frais d’atterrissage ni d’aérogare ne sont exigés.
  • Fouille des bagages Rayon X assurée par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (CATSA), une agence gouvernementale.
  • Prises électriques pour les aéronefs et installations d’amarrage.

  • Salle d’attente d’une capacité de 20 places disposant de machines distributrices.
  • Accès gratuit Internet haute vitesse sans fil.
  • Stationnement gratuit.
  • Location de véhicules - NATIONAL 418 368-1541
  • Taxis - PORLIER TAXI 418 368-3131

Pour de plus amples renseignements sur nos services, n’hésitez pas à nous joindre; il nous fera plaisir de vous informer !

LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES 

Liste des immeubles à vendre 2018 : Vente pour taxes 2018

Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,c. C-19)

Pourquoi la vente pour taxes ?

La Loi sur les cités et villes permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente des immeubles pour non-paiement des taxes. Le prix de la vente est fixé par le montant des taxes impayées, les intérêts accumulés et les frais relatifs à la vente.

Frais relatifs à la mise en vente 

Pour que la vente soit effective, l’adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication lors de l’enchère publique, soit par chèque visé ou par argent comptant.  S’il ne peut le faire, l’immeuble est remis immédiatement en vente.  Le prix payé doit couvrir les montants suivants :

  • les taxes municipales et les intérêts impayés;
  • les taxes scolaires et les intérêts impayés;
  • les frais de publication de l’avis dans le journal;
  • les frais de recherche de titre de propriété;
  • les frais pour la copie du registre foncier; 
  • les frais d’inscription au bureau de la publicité des droits;
  • les droits et honoraires au ministre des Finances représentant 3% de la vente;
  • les taxes de vente (TVQ et TPS) lorsque applicables.

L’adjudicataire (le plus haut enchérisseur) est dès lors saisi de la propriété de l’immeuble adjugé, et peut en prendre possession, sujet au retrait qui peut en être fait dans l’année qui suit, sans pouvoir y enlever le bois ou les constructions pendant ladite année.

Comment s’y soustraire ?

Il n’existe qu’une seule façon d’éviter que sa propriété ne soit vendue pour non-paiement des taxes municipales ou scolaires. Il s’agit d’acquitter la totalité de la somme due.

Le paiement pour les sommes réclamées doit être effectué avant l’heure prévue de la vente. Dès réception du paiement (chèque certifié, mandat-poste ou argent comptant), la propriété est retirée de la liste et n’est pas mise à l’enchère.

Comment récupérer sa propriété ?

L’immeuble vendu pour taxes peut être racheté par le propriétaire ou ses représentants légaux ou par un tiers, en tout temps durant l’année qui suit la date de l’adjudication, sur paiement à l’adjudicataire du prix de vente plus 10 %, plus la somme des taxes municipales et scolaires, générales ou spéciales imposées sur l’immeuble depuis la date d’adjudication jusqu’à la date du rachat, si elles ont été payées par l’adjudicataire.

Le propriétaire devra mandater un notaire pour préparer l’acte de retrait à ses frais.

Vous avez acheté un immeuble en vente pour taxes ?

Si, dans l’année qui suit le jour de l’adjudication, l’immeuble adjugé n’a pas fait l’objet de retrait par le propriétaire ou ses représentants légaux ou par un tiers, et sur la preuve du paiement des taxes municipales et scolaires, devenues dues dans l’intervalle, l’adjudicataire aura droit à un acte de vente et devra mandater son notaire pour se faire.

Liste des immeubles mis en vente

Pour obtenir la liste des immeubles mis en vente, vous pouvez vous adresser à la direction des Services administratifs au (418) 368-2104 poste 8514 ou en faire la demande par courriel à l’adresse suivante : serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca

Pour tout autre renseignement

Vous pouvez communiquer Madame Isabelle Vézina, greffière (isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca) au numéro de téléphone suivant: (418) 368-2104 #8505 

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La Ville de Gaspé vous offre la possibilité de payer votre compte de taxes en quatre (4) versements égaux lorsque le montant total des taxes foncières est supérieur à 300 $.

Les paiements doivent s'effectuer aux dates suivantes:

  • 1er versement payable trente jours après la date d'envoi du compte (30 mars 2017)
  • 2e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le premier versement est exigible (29 mai 2017)
  • 3e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le deuxième versement est exigible (28 juillet 2017)
  • 4e versement payable soixante (60) jours après la date à laquelle le troisième versement est exigible (26 septembre 2017)

Vous pouvez effectuer vos paiements dans la plupart des institutions financières par l'entremise du guichet automatique, directement au comptoir ou encore via Internet.

Également, tout compte de taxes municipales peut être acquitté par la poste ou directement à l'hôtel de ville. De plus, nous acceptons les chèques postdatés et vous offrons le service de paiement par carte de débit. Il est à noter que les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Vous pouvez aussi insérer votre chèque dans une enveloppe et le déposer, en tout temps, dans la boîte à courrier prévue à cet effet à l’extérieur de l’hôtel de ville (porte avant).

Suite à la rénovation cadastrale, certaines propriétés se sont vues attribuer de nouveaux numéros de matricule.

Donc, si vous effectuez votre paiement de taxes à une institution financière ou par Internet, il est important d'indiquer le numéro de matricule qui apparaît sur votre compte de taxes, afin d'éviter des erreurs dans votre dossier.

Si vous possédez plusieurs propriétés, assurez-vous d'inscrire les matricules se rapportant à chaque dossier.

La Ville de Gaspé a pris des ententes avec la plupart des institutions financières afin de permettre aux contribuables de payer leurs taxes par Internet. 

Taxes municipales

Le numéro de référence à utiliser est celui apparaissant dans la case de votre compte de taxes intitulée « Matricule » (commençant par un F). Vous devez l’entrer sans lettre, ni tiret, ni espace. Ce numéro de référence est formé d’un nombre fixe de 16 chiffres (inscrire tous les chiffres, même les zéros / ne pas inscrire de lettre).

Ex : 1234567890000000 

Factures

Le numéro de référence à utiliser est celui apparaissant dans la case de votre facture intitulée «Code d’identification » (commençant par un D). Vous devez l’entrer sans lettre, ni tiret, ni espace. Ce numéro de référence est formé d’un nombre fixe de 16 chiffres (inscrire tous les chiffres, même les zéros / ne pas inscrire de lettre).

Ex : 1111000000000000 

Factures LET (lieu d’enfouissement technique)

Il n’est pas possible de payer les factures du LET via Internet. Seuls les paiements au comptoir ou par chèque sont acceptés.  Ce dernier doit être fait à l’ordre de : Régie intermunicipale de traitements de matières résiduelles de la Gaspésie. 

La Ville de Gaspé offre aux contribuables un service de perception automatisé de ses 4 versements de taxes. Par simple autorisation, un retrait automatique du compte permet de verser les taxes aux quatre (4) dates d'échéance. Aucuns frais ne sont exigés.

Pour les contribuables intéressés à s'inscrire à ce programme, il suffit de compléter le Formulaire Tax-O-Matic ci-dessous et de le retourner à la Ville avec une copie de votre compte de taxes et un chèque portant la mention ANNULÉ.

Pour obtenir une copie de votre compte de taxes, vous pouvez en faire la demande au comptoir de perception de l’hôtel de ville ou par la poste, et acquitter les frais de 10$ exigibles. À noter que pour l’envoi par la poste, vous devez inclure le paiement avec votre demande. (Règlement #1252-14)

Dans le cas d'un retard de paiement, des intérêts au taux fixé par le conseil municipal, sont applicables à chacune des dates d'échéance indiquées sur le compte. Le taux d'intérêt est fixé à 13% et est applicable à toute somme due à la Ville de Gaspé.

N'oubliez pas que les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire des Chic-Chocs 418 368-3499 et à la Commission scolaire Eastern Shores school (secteur anglophone) 418 368-3782.

Il est à noter que pour réclamer un remboursement d'impôts fonciers lors de la déclaration de votre revenu, vous devez joindre à celle-ci une copie de votre compte de taxes.

Si vous faites l’acquisition d’un immeuble au cours de l’année, veuillez noter que vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à votre nom. Le compte de taxes municipales est un document produit en début d’année et il demeure en vigueur toute l’année. Donc, les taxes municipales sont rattachées à l’immeuble et non aux propriétaires.

L’ajustement des taxes municipales de l’année en cours entre le vendeur et l’acquéreur se fera donc chez le notaire au moment de la transaction.

Outre le compte de taxes annuelles qui est expédié en début d'année, il est possible que vous receviez en cours d'année un ou des comptes complémentaires pour l'année en cours et/ou pour l'année précédente.

Ce ou ces comptes complémentaires font suite à l'émission d'un ou de plusieurs certificats de l'évaluateur pour ajuster l'évaluation de votre propriété pour des travaux de construction et/ou de rénovation ou tout autre acte ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif est expédié normalement quelques mois après la fin des travaux.

Informations : Service de la taxation et de l'évaluation - Téléphone : (418) 368-2104, poste 8545.

L'avis d'imposition complémentaire est communément appelé compte de taxes complémentaires ou compte complémentaire.

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière (communément appelés taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de propriétaire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi.

Le calcul se fait à partir de la valeur la plus élevée entre le montant de la transaction ou l’évaluation municipale uniformisée.

La facture vous est généralement envoyée de 2 à 4 mois après l’enregistrement de la transaction chez le notaire. Le délai peut varier selon les périodes de l’année.

Le calcul se fait comme suit :

Sur la tranche de la base d'imposition

  • qui n'excède pas 50 000 $ : 0.5 %
  • qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $ : 1.0 %
  • qui excède 250 000 : 1.5 %

La Ville de Gaspé a adopté le 1er décembre 2014 un programme d’accès à la propriété résidentielle pour les jeunes diplômés. Ce programme vise à mettre en place un incitatif financier pour les encourager à s’établir dans la ville de Gaspé et favoriser l’accès à la propriété.

L’aide financière correspond à un remboursement du droit de mutation immobilière d’une somme maximale de 2 250 $.

Les personnes visées par ce règlement sont les nouveaux diplômés, âgés de 18 à 35 ans, achetant leur première résidence principale ou terrain constructible sur le territoire de la ville de Gaspé dans les 24 mois après l’obtention de leur diplôme.

Durée du programme : 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Pour des informations additionnelles : 418 368-2104 #8545 (Mme Annette Thibault)

La Ville de Gaspé facturera le coût des services bancaires pour les chèques non honorés. Ces frais sont de 20 dollars par chèque retourné.

VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC L’ÉVALUATION MUNICIPALE DE VOTRE PROPRIÉTÉ, QUELS SONT VOS RECOURS ? 

La demande de révision est le moyen formel par lequel la Loi sur la fiscalité municipale permet au contribuable municipal d’intervenir pour faire corriger une inscription au rôle d’évaluation foncière ou au rôle de la valeur locative, qu’il juge erronée.

Dans quelle situation peut-on demander une révision ?

1. Demande de révision faisant suite au DÉPÔT DU RÔLE

C’est la situation la plus courante dans laquelle le contribuable peut intervenir, à la suite d’un nouveau rôle d’évaluation triennal. Pour contester cette valeur, vous devez déposer une demande de révision avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle, ce qui implique que ce droit ne peut être exercé qu’une fois tous les trois ans.

2. Demande de révision faisant suite à une MODIFICATION EFFECTUÉE

On peut aussi demander une révision à la suite d’une modification que l’évaluateur apporte au rôle pour en assurer la mise à jour. Ces modifications peuvent résulter, par exemple, d’une nouvelle construction sur la propriété (cabanon ou un garage par exemple), de travaux effectués sur un bâtiment avec ou sans permis de construction (rénovation, restauration, réfection) ou la démolition d’une dépendance, etc.

Avisé par écrit de cette (ces) modification(s) à l’évaluation de sa propriété, le contribuable est en même temps informé de ses recours et des procédures à mettre en branle en cas de désaccord. En effet, en plus de détailler les changements apportés au rôle d’évaluation de la propriété, le « Certificat de l’évaluateur et avis de modification au rôle d’évaluation » décrit les droits et modalités relatifs à la demande de révision particuliers à cette situation.

Pour obtenir des informations additionnelles et/ou pour obtenir le formulaire pour effectuer une demande de révision, vous pouvez contacter le Service de la taxation et de la facturation de la Ville de Gaspé au (418) 368-2104 #8545. 

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Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance ? Vous devez nous faire parvenir un avis écrit détenant les informations suivantes :

  • Le(s) numéro(s) de matricule;
  • Nom du propriétaire;
  • Ancienne adresse;
  • Nouvelle adresse;
  • Date et signature.

L'avis peut être envoyé par la poste, par télécopieur au 418-368-4871 ou par courriel à l'adresse suivante : annette.thibault@ville.gaspe.qc.ca. Vous pouvez également vous présenter à nos bureaux pour déposer votre demande ou compléter le formulaire ci-dessous.

Notez bien que seul le propriétaire est autorisé à demander un ou des changements d'adresse.

Vous pouvez remplir le formulaire suivant afin d'effectuer votre changement d'adresse : 

Propriétés visées

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

Nouvelle adresse de correspondance

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide

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Rôle d'évaluation 2015-2016-2017

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité locale. Sa principale utilité consiste à indiquer, aux fins de taxations municipale et scolaire, la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.


Élections 2017

2018

LISTE À DÉPOSER DES CONTRATS DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS DEPUIS LE DÉPÔT DU DERNIER RAPPORT FINANCIER

Communiqué de presse du budget 2018

Présentation du budget 2018

2017

Communiqué de presse du budget 2017

Présentation du budget 2017

Résultats de la consultation prébudgétaire 2016

Rapport sur la situation financière 2016

2016

Communiqué de presse du budget 2016

Présentation du budget 2016

Résultats de la consultation prébudgétaire 2015

Rapport sur la situation financière 2015

 

2015

Communiqué de presse du budget 2015

Présentation du budget 2015

Rapport sur la situation financière 2014