AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de ville, le lundi 7 juillet 2025, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement de zonage 1156-11 présentée par monsieur Ghislain O’Connor, pour Les Entreprises de restauration B.N. ltée, concernant la propriété située au 84, rue Jacques-Cartier.
La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :
- la nature de la dérogation mineure consiste:
- à autoriser une enseigne sur poteau dont le contour est de forme humaine, alors que le paragraphe 10 de l’article 22.8 du Règlement de zonage no1156-11 prohibe ces enseignes partout sur le territoire municipal;
- en la réduction de 0,81 m de la distance minimale d’une enseigne de toute ligne de terrain par rapport à la distance de 1 m établie au paragraphe 2 de l’article 22.4 du Règlement de zonage no1156‑11 du Règlement de zonage no1156-11;
- la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation d’une enseigne sur poteau, dont le contour est de forme humaine, à 0,19 m de la ligne latérale gauche.
Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre relativement à cette demande.
Fait à Gaspé ce 5 juin 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière