fbpx

GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Contactez cette direction

418-368-2104, poste 8505

Promulgation de règlements - Réserves des quartiers

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

1.-   QUE, lors d’une séance ordinaire tenue le 16 décembre 2020, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté les règlements suivants :

        Règlement 1405-19:

        Créant une réserve financière au profit de l’ensemble du territoire de la municipalité pour une somme de 90 000 $ en 2020.

        Règlement 1406-19:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 1 pour une somme de 5 000 $ en 2020

        Règlement 1407-19:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 2 pour une somme de 13 000 $ en 2020

        Règlement 1408-19:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 3 pour une somme de 15 000 $ en 2020

        Règlement 1409-19:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 4 pour une somme de 8 000 $ en 2020

        Règlement 1410-19:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 5 pour une somme de 25 000 $ en 2020

        Règlement 1411-19:

        Créant une réserve financière au profit du quartier numéro 6 pour une somme de 21 000 $ en 2020.

2-    QUE les règlements numéros 1405-19, 1406-19, 1407-19, 1408-19, 1409-19, 1410-19 et 1411-19 ont été approuvés par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 7 et 8 janvier 2020.

3.-   QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au bureau de la Greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 22 janvier 2020.