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GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

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Promulgation de règlement 1391-19

PROMULGATION DE RÈGLEMENT

AVIS PUBLIC est par les présentes donné :

  1. 1. QUE, lors d’une séance tenue le 1er avril 2019, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1391-19décrétant un emprunt et une dépense d’une somme de 5 764 828$ pour la construction et l’aménagement d’un garage municipal.
  1. 2. QUE le règlement numéro 1391-19 a été approuvé par les personnes habiles à voter lors de la tenue de registre à cette fin, les 9 et 10 avril 2019.
  1. 3. QUE le règlement numéro 1391-19 a reçu l’approbation du Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en date du 24 mai 2019.
  1. 4. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ces règlements au Bureau de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 5 juin 2019.