AVIS PUBLIC
PROMULGATION
AVIS est par les présentes donné,
1. QUE, lors d'une séance tenue le 16 juin 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gaspé a adopté le règlement 1156-11-69, règlement amendant le règlement de zonage 1156-11 en :
- modifiant la grille de spécifications de la zone M-278 en remplaçant le coefficient d’implantation au sol maximum par un coefficient minimum;
- modifiant la grille de spécifications de la zone M-279 en remplaçant le coefficient d’implantation au sol maximum par un coefficient minimum.
2. QUE le règlement numéro 1156-11-69 a été approuvé par le conseil des maires de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 9 juillet 2025;
3. QU'un certificat de conformité a été délivré par le Greffier-trésorier de la MRC La Côte-de-Gaspé à l'égard du règlement 1156-11-69 le 10 juillet 2025;
4. QUE le règlement 1156-11-69 est entré en vigueur le 10 juillet 2025 conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
5. QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau de la greffière, situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant les heures de bureau.
FAIT à Gaspé, ce 11 août 2025.
Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière