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Promulgation du règlement 1558-25

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 1er octobre 2025, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1558-25:

Règlement modifiant le règlement 1055-99 concernant la délégation à certains fonctionnaires municipaux du pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la Ville de Gaspé et abrogeant le règlement 1452-21.

AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 3 octobre 2025.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière

Dernière modification le vendredi, 03 octobre 2025

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