# Taxes et évaluation foncière

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/services/habitation-propriete/taxes-et-evaluation-fonciere
- Published: 2025-04-17T14:56:50-04:00
- Author: Laurence Cauchon

Vous êtes résident·e ou propriétaire à Gaspé ? Apprenez-en plus sur la gestion de
vos **taxes municipales** et de l’**évaluation foncière** de votre propriété.

**Droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)**

Cette taxe est prélevée lors d’un changement de propriétaire et calculée selon la
valeur la plus élevée entre le prix d’achat et l’évaluation municipale.

La loi provinciale rend obligatoire la perception des droits de mutation immobilière(
communément appelés taxe de bienvenue). Ils sont imposés lors d’un changement de
propriétaire sauf dans certaines exceptions prévues dans la loi.

Le calcul se fait à partir de la valeur la plus élevée entre le montant de la transaction
ou l’évaluation municipale uniformisée.

La facture vous est généralement envoyée de 2 à 4 mois après l’enregistrement de
la transaction chez le notaire. Le délai peut varier selon les périodes de l’année.

Le calcul se fait comme suit :

Sur la tranche de la base d’imposition

• qui n’excède pas 58 900 $ : 0.5 %
• qui excède 58 900 $ sans excéder 294 600 $:
1.0 %• qui excède 294 600 $ : 1.5 %

**Nouveaux propriétaires**

Si vous achetez une propriété, vous ne recevrez pas un nouveau compte de taxes à
votre nom. Les taxes demeurent rattachées à l’immeuble pour l’année en cours.

**Rôle d’évaluation foncière**

La principale utilité du rôle d’évaluation consiste à indiquer la valeur des immeubles
à une même date et à les évaluer sur une même base aux fins de la taxation municipale
et scolaire. Les valeurs d’un rôle d’évaluation sont en vigueur pendant trois ans.

[Consulter le rôle d’évaluation en ligne](https://ville.gaspe.qc.ca/services/habitation-propriete/role-evaluation)

**Taxes complémentaires**

Vous pourriez recevoir un compte complémentaire à la suite :

 * D’une construction ou rénovation
 * D’un ajustement d’[évaluation municipale](https://ville.gaspe.qc.ca/services/habitation-propriete/role-evaluation)

**Taxes scolaires**

Les taxes scolaires sont payables directement aux commissions scolaires :

 * Centre de services scolaire des Chic-Chocs
 * Commission scolaire Eastern Shores (secteur anglophone)

**Programme pour nouveaux diplômés**

Vous avez entre 18 et 35 ans et achetez votre première propriété à Gaspé dans les
24 mois suivant l’obtention de votre diplôme ? Vous pourriez bénéficier d’un remboursement
pouvant atteindre 2 250 $ sur la taxe de mutation immobilière.

## Connaître le solde de votre compte de taxes

Vous pouvez obtenir une copie de votre compte de taxes

 * En personne à l’hôtel de ville
 * Par la poste (des frais de 10 $ s’appliquent pour l’envoi postal, conformément
   au règlement #1252-14).
 * En ligne via votre compte citoyen

[Consulter mon compte de taxes en ligne](https://ville.gaspe.qc.ca/services/requetes-et-demarches-en-ligne/compte-taxes-en-ligne)

## Paiement de votre compte de taxes

### Paiement en plusieurs versements

La Ville de Gaspé offre aux propriétaires la possibilité de payer leur compte de
taxes en **quatre versements égaux** lorsque le montant total des taxes foncières
est supérieur à 300 $.

| **Versement** | **Date** **d’échéance** | 
| 1er versement | 30 mars | 
| 2e versement | 29 mai | 
| 3e versement | 28 juillet | 
| 4e versement | 26 septembre |

#### Modes de paiement

Vous pouvez acquitter votre compte de taxes de différentes façons.

1. En ligne via votre portail citoyen

Si vous avez plusieurs propriétés, assurez-vous d’inscrire le numéro de matricule
correspondant à chaque dossier pour éviter toute erreur.

[Se connecter à mon portail citoyen](https://ville.gaspe.qc.ca/portail-citoyen)

**2. Via votre institution financière**

Ce mode de paiement est disponible auprès de la plupart des institutions financières:

 * Guichet automatique
 * Comptoir en succursale
 * Plateforme bancaire en ligne

Numéros de référence requis — Vous devez fournir le numéro de référence approprié
lors du paiement :

 * Taxes municipales : numéro de matricule (16 chiffres, sans lettre, espace ni 
   tiret)
 * Autres factures : numéro de code d’identification (16 chiffres)

Important : Si vous avez plusieurs propriétés, vous devez effectuer un paiement 
distinct pour chaque numéro de matricule.

**3. Par la poste ou boîte de dépôt**

Vous pouvez envoyer votre paiement par chèque ou chèque postdaté à l’hôtel de ville.

Il est également possible de déposer votre paiement directement dans la boîte de
dépôt extérieure située à l’avant de l’hôtel de ville.

**4. Paiement en personne**

Présentez-vous au comptoir du rez-de-chaussée de l’hôtel de Ville.

Paiements acceptés : chèques, carte de débit.

Note : Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

5. **Prélèvement automatisé**

La Ville de Gaspé propose le service de prélèvement automatique Tax-O-Matic pour
simplifier le paiement de votre compte de taxes municipales. Ce service sécuritaire
prélève automatiquement les versements de votre compte bancaire aux quatre dates
d’échéance, sans frais supplémentaires.

Les paiements sont toujours effectués à temps, vous évitant ainsi tout retard.

Comment s’inscrire :

 1. Téléchargez le formulaire Tax-O-Matic
 2. Joignez un spécimen de chèque annulé et une copie de votre compte de taxes
 3. Retournez le formulaire à la Ville de Gaspé

[Télécharger le formulaire Tax-O-Matic](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/TAX-O-MATIC-FORMULAIRE-DE-PRLVEMENTS-1.pdf)
[Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/TAX-O-MATIC-FORMULAIRE-DE-PRLVEMENTS-1.pdf)

![](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/Vector-2.webp)

### Retard de paiement

Dans le cas d’un retard de paiement, des intérêts au taux fixé par le conseil municipal,
sont applicables à chacune des dates d’échéance indiquées sur le compte. Le taux
d’intérêt est fixé à **13%** et est applicable à toute somme due à la Ville de Gaspé.

![](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/Vector-1.webp)

### **Des questions?**

Pour toute question concernant les taxes municipales, contactez la **Direction des
services administratifs** :

**Courriel : **[serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/services/habitation-propriete/serv.administratif@ville.gaspe.qc.ca)
**
Téléphone :** 418 368-2104, poste 8545