# Déclaration de travaux résidentiels - Link: https://ville.gaspe.qc.ca/services/requetes-et-demarches-en-ligne/declaration-de-travaux - Published: 2025-04-17T14:56:50-04:00 - Author: Jérôme Tardif Une démarche simplifiée pour vos travaux de rénovation résidentielle. Certains travaux de rénovation résidentielle ne nécessitent pas un permis de construction,**** mais doivent tout de même faire l’objet d’une déclaration officielle auprès de la Ville. La déclaration de travaux est une démarche plus simple et plus rapide qu’une demande de permis. Elle ne nécessite aucun document à fournir, n’entraîne aucuns frais et est traitée dans un délai plus court. ### Habitations admissibles Les types de résidences suivants sont admissibles à cette démarche : * Maison unifamiliale isolée ; * Maison unimodulaire ou mobile ; * Chalet. ### Types de travaux admissibles Voici quelques exemples de travaux pouvant être admissibles par une déclaration de travaux : * **Extérieur :** toiture, revêtement, balcon, galerie, patio, portes et fenêtres; * **Intérieur :** armoires, revêtement, électricité, plomberie et chauffage ; * **Aménagements :** stationnement et bornes de recharge. ### Admissibilité et conditions Avant d’entreprendre vos travaux, assurez-vous qu’une déclaration de travaux est bien suffisante pour votre projet. Si vos travaux touchent la structure, les dimensions du bâtiment, les ouvertures ou les divisions intérieures, [un permis](https://ville.gaspe.qc.ca/services/habitation-propriete/permis-et-certificats) pourrait être exigé. * **Validité :** La déclaration est valide pour une période de **12 mois** (non renouvelable). Vous devez donc vous assurer de la compléter dans un délai rapproché de la date prévue du début de vos travaux. * **Signataire :** Elle peut être remplie par le propriétaire ou un représentant dûment autorisé. ## Formulaire de déclaration de travaux « * » indique les champs nécessaires Étape 1 sur 6 Name Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. ### Identification de l'immeuble Numéro civique* Voie publique (nom de rue)* Type d'habitation* Je n'ai pas d'adresse civique Cliquez ici Matricule* Composé de 12 chiffres. Consultez votre compte de taxes ou nous contacter au 418 368-2104 poste 8530 pour l’obtenir. ### Information du propriétaire Nom du propriétaire* Prénom Nom Adresse du propriétaire* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal Téléphone* Courriel du propriétaire* Le requérant est différent du propriétaire Oui ### Information du requérant Nom du requérant* Prénom Nom Adresse du requérant* Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal Procuration* Si la demande est présentée par une personne autre que le propriétaire, veuillez s.v.p. joindre une procuration. Types de fichiers acceptés : jpg, pdf, png, docxjpeg, Taille max. des fichiers : 256 MB. ### Identification de l'exécutant des travaux Qui est l'exécutant des travaux ?* Autoconstruction Entrepreneur licencié Nom de l'entrepreneur* Nom Téléphone de l'entrepreneur Adresse Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal Numéro de licence RBQ* [Veuillez cliquer sur ce lien pour trouver le numéro de licence de l’entrepreneur](https://www.rbq.gouv.qc.ca/vous-etes/citoyen/verifier-la-licence-dun-entrepreneur/) ### Description des travaux Veuillez sélectionner les travaux pour lesquels vous voulez faire une déclaration. Type de travaux* Veuillez sélectionner les travaux pour lesquels vous voulez faire une déclaration. Balcon, galerie, patio Porte et fenêtre Revêtement intérieur (plafond, mur, plancher) Revêtement extérieur Toiture Électricité Plomberie Système de chauffage Armoires de cuisine Aire de stationnement Borne de recharge ### Balcon, galerie, patio Réfection ou changement complet avec les mêmes types de matériau existants, sans modifier les dimensions. Localisation de la structure existante (avant, arrière, côté, etc.)* Matériaux avant les rénovations* Matériaux après les rénovations* **Attention :** Les matériaux doivent être les mêmes. S’il y a des changements de matériaux, veuillez contacter l’urbanisme pour prendre rendez-vous avec un inspecteur( 418 368-2104 poste 8530). ### Portes et fenêtres Remplacement seulement. Le nombre et la dimension ne doivent pas être modifiés Bâtiment visé* Principal Secondaire Quel bâtiment secondaire ?* Remise, garage, gazebo, pergola, abri à bois, etc. Nombre de portes touchées* Nombre de fenêtres touchées* ### Revêtement extérieur Bâtiment visé* Principal Secondaire Quel bâtiment secondaire ?* Remise, garage, gazebo, pergola, abri à bois, etc. Matériel avant rénovation* Matériel après rénovation* **Attention :** Les matériaux doivent être les mêmes. S’il y a des changements de matériaux, veuillez contacter l’urbanisme pour prendre rendez-vous avec un inspecteur( 418 368-2104 poste 8530). ### Toîture Bâtiment visé* Principal Secondaire Quel bâtiment secondaire ?* Remise, garage, gazebo, pergola, abri à bois, etc. Matériel avant rénovation* Matériel après rénovation* **Attention :** Les matériaux doivent être les mêmes. S’il y a des changements de matériaux, veuillez contacter l’urbanisme pour prendre rendez-vous avec un inspecteur( 418 368-2104 poste 8530). ### Armoires de cuisine Nature des travaux* Réfection Changement complet Matériaux avant les rénovations* Matériaux après les rénovations* **Attention :** Les matériaux doivent être les mêmes. S’il y a des changements de matériaux, veuillez contacter l’urbanisme pour prendre rendez-vous avec un inspecteur( 418 368-2104 poste 8530). ### Électricité Bâtiment visé* Principal Secondaire Quel bâtiment secondaire ?* Remise, garage, gazebo, pergola, abri à bois, etc. Nature des travaux* Système de câblage électrique Panneau électrique intérieur Pièce.s touchée.s* ### Plomberie Bâtiment visé* Principal Secondaire Quel bâtiment secondaire ?* Remise, garage, gazebo, pergola, abri à bois, etc. Pièce.s touchée.s* ### Revêtement intérieur (mur, plafond, plancher) Bâtiment visé* Principal Secondaire Quel bâtiment secondaire ?* Remise, garage, gazebo, pergola, abri à bois, etc. Pièce.s touchée.s* Élément.s touché.s* Mur Plafond Plancher Je déclare que ces travaux n'ajouteront pas de nouvelles pièces à ma résidence* Oui ### Système de chauffage Bâtiment visé* Principal Secondaire Quel bâtiment secondaire ?* Remise, garage, gazebo, pergola, abri à bois, etc. Pièce.s touchée.s* Type.s de système touché.s* ### Aire de stationnement Description des travaux* ### Borne de recharge pour véhicule électrique Nature des travaux* Installation Remplacement Nombre de borne* Veuillez saisir un nombre entre **1** et **10**. ### Autres informations Coûts des travaux* Date de début des travaux* JJ MM AAAA Date de fin des travaux* JJ MM AAAA ### Déclaration du requérant Je, soussigné, déclare que les renseignements précédents sont exacts et complets et que je me conformerai aux dispositions des lois et règlements d’urbanisme en vigueur.* Oui Signature (prénom et nom)*