# Règlements municipaux - Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/administration-municipale/reglements-municipaux - Published: 2025-04-17T14:56:50-04:00 - Author: Laurence Cauchon Les règlements municipaux encadrent plusieurs aspects de la ville pour assurer le développement harmonieux et le bien-être des citoyens et citoyennes. Abris d’auto temporaires Vous pouvez installer un abri d’auto temporaire, comme un abri de type « tempo », entre le 1er novembre au 1er mai. En dehors de cette période, vous devrez le retirer. Il doit cependant respecter les conditions suivantes : * Un abri d’hiver pour véhicules doit être distant d’au moins deux mètres (2 m) de la ligne de rue publique. Une marge latérale et arrière minimale d’un mètre cinquante (1,50 m) doit être respectée. * Un abri d’hiver pour piétons peut être installé à l’entrée des édifices dans toutes les cours à la condition de ne pas empiéter dans l’emprise d’une voie de circulation. * Un abri d’hiver ne peut être installé à moins d’un mètre cinquante (1,50 m) d’une borne-fontaine ni être fixé à celle-ci. **Animaux** La Ville de Gaspé a adopté en 2021 un nouveau règlement concernant la garde et le contrôle des animaux. Pour plus d’informations sur l’enregistrement des chats et des chiens, suivez le lien ci-dessous pour vous créer un compte sur notre portail citoyen. [Créer vous un compte sur notre portail citoyen](https://ville.gaspe.qc.ca/portail-citoyen) [1443-21 – RÈGLEMENT CONCERNANT LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1443-21-animaux.pdf) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1443-21-animaux.pdf) **Arrosage et gestion de l’eau** [856-03 – RÈGLEMENT CONCERNANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE À L’EXTÉRIEUR DES BÂTIMENTS [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/856-03-utilisation-eau-exterieur-batiment.pdf) Circulation et stationnement [1553-25 – RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET REMPLAÇANT LERÈGLEMENT 1190-12[Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1553-25-rempl-1190-12_pour-site-internet.pdf) Droit de préemption Le droit de préemption est un outil municipal pour le développement et la protection du territoire. Le droit de préemption est le pouvoir qu’a la Ville de Gaspé d’acquérir en priorité certains terrains ou immeubles situés sur son territoire lorsqu’ils sont mis en vente. Lorsqu’un propriétaire reçoit une offre d’achat, il doit en informer la Ville. Celle-ci dispose alors d’un délai de 60 jours pour décider si elle souhaite acheter la propriété au même prix et aux mêmes conditions que celles de l’offre reçue. Le droit de préemption permet à la Ville d’acheter des biens immobiliers au prix du marché afin de les utiliser pour des projets structurants au bénéfice de la collectivité, tels que : * La création de logements abordables * La protection des milieux naturels * La réalisation d’infrastructures sportives ou d’équipements collectifs * La conservation d’immeubles patrimoniaux * Le développement économique local La liste des terrains et immeubles assujettis, déterminée par règlement municipal, est consultable sur la matrice graphique officielle de la Ville de Gaspé. [Formulaire d’avis d’intention d’aliéner un immeuble](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/Formulaire-davis-dintention-daliner-un-immeuble-2.docx) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/Formulaire-davis-dintention-daliner-un-immeuble-2.docx) Feux extérieurs [1305-16 – RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 627.96 CONCERNANT LE BRÛLAGE D’HERBE, DE BROUSSAILLES ET DEDÉCHETS[Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1305-16-brulage-dherbe-autres.pdf) [627-96 – RÈGLEMENT CONCERNANT LE BRÛLAGE D’HERBE, DE BROUSSAILLES ET DE DÉCHETS](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/627-96-brulage-herbe-feux-artifice.pdf) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/627-96-brulage-herbe-feux-artifice.pdf) [Demander un permis de brûlage](https://ville.gaspe.qc.ca/services/requetes-et-demarches-en-ligne/permis-brulage) Gestion contractuelle [1448-21 – Règlement sur la gestion contractuelle](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1448-21_gestion-contractuelle-2.pdf) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1448-21_gestion-contractuelle-2.pdf) Gestion contractuelle – OMH de Gaspé [Règlement de gestion contractuelle – OMH de Gaspé](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/09/Reglement_GESTION_CONTRACTUELLE_OMHjuin2024.pdf) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/09/Reglement_GESTION_CONTRACTUELLE_OMHjuin2024.pdf) Gestion des matières résiduelles [1430-20 – Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1430-20-abroge-1073-09-et-amend-mat-rsiduelles-adopt-2.pdf) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/1430-20-abroge-1073-09-et-amend-mat-rsiduelles-adopt-2.pdf) Nuisances [736-99 – Règlement concernant les nuisances](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/Reglement_concernant_nuisances-1.pdf) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/Reglement_concernant_nuisances-1.pdf) Piscines résidentielles Une piscine, ça vient avec des responsabilités. Si vous possédez une piscine résidentielle, vous devez vous conformer à l’ensemble des normes de sécurité d’ici le 30 septembre 2026. Les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour rendre leurs aménagements conformes au [Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (Gouvernement du Québec).](https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles) Besoin d’un permis pour vos travaux? C’est avec la Direction de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement qu’il faut communiquer. 418 368-2104, poste 8530 [urbanisme@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/administration-municipale/urbanisme@ville.gaspe.qc.ca) ![](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/02/Vector-1.webp) ### D’autres questions ? Consultez notre foire aux questions pour trouver rapidement les réponses aux interrogations les plus fréquentes. [Consultez la FAQ](https://ville.gaspe.qc.ca/services/services-a-la-population/foire-aux-questions-services)