# Appel de propositions pour services professionnels – Projet de mise aux normes du traitement des eaux usées du secteur Rivière-au-Renard de la Ville de Gaspé

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/appel-de-propositions-pour-services-professionnels-projet-de-mise-aux-normes-du-traitement-des-eaux-usees-du-secteur-riviere-au-renard-de-la-ville-de-gaspe/
- Published: 2026-05-06T09:28:29-04:00
- Author: Jérôme Tardif

La présente procédure ouverte avec système d’évaluation globale des critères, s’effectue
dans le cadre du projet de mise aux normes du traitement des eaux usées du secteur
Rivière-au-Renard de la Ville de Gaspé.

Plus précisément, l’appel d’offres consiste à retenir les services professionnels
d’un Prestataire de services afin d’effectuer la conception des plans et devis, 
les validations requises en ingénierie détaillée, le support pour compléter les 
études de site requises pour le projet et l’obtention des aides financières, les
demandes de permis notamment la demande d’autorisation environnementale, la préparation
du mandat pour le laboratoire, la préparation de l’appel d’offres pour construction,
les services durant l’appel d’offres ainsi que l’ensemble des services professionnels
requis durant les travaux et la mise en service des installations.

Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies 
et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une 
province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicable
aux municipalités, soit l’Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l’Accord 
de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et l’Accord économique
et commercial global (AECG).

Les documents de soumission sont disponibles par le biais du Système électronique
d’appel d’offres (SEAO) sur le site Internet [www.seao.ca](http://www.seao.ca) en
payant les coûts prévus à ces fins. Tous les soumissionnaires doivent obligatoirement
s’y conformer, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au rejet de la soumission
ou à la résiliation du contrat, le cas échéant.

**Les propositions cachetées, adressées à la greffière et directrice des services
juridiques, seront reçues jusqu’au mardi 2 juin 2026 à 14 h à l’adresse suivante:**

Ville de Gaspé
Services juridiques et du greffe25, rue de l’Hôtel-de-VilleGaspé (
Québec) G4X 2A5

**OU devront avoir été déposées par le biais du dépôt électronique (STVE) sur le
SEAO avant ladite heure.**

Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour, au même endroit en présence
d’au moins deux témoins.

Le soumissionnaire qui se verra octroyer le contrat devra respecter les exigences
décrites aux documents d’appel d’offres ainsi qu’au _Règlement de gestion contractuelle
de la Ville_.

La Ville ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le meilleur pointage,
ni aucune autres des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligations
d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Donné à Gaspé, ce 6 mai 2026.

Isabelle Vézina
Directrice des services juridiques et greffière