# Assemblée publique de consultation – Projet de résolution 26-09-007 autorisant un projet immobilier résidentiel sur les lots 6 624 402, 6 624 403, 6 624 404, 6 624 408, 6 624 410, cadastre du Québec - Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/assemblee-publique-de-consultation-projet-de-resolution-26-09-007-autorisant-un-projet-immobilier-residentiel-sur-les-lots-6-624-402-6-624-404-6-624-408-6-624-410-cadastre-du-quebec/ - Published: 2026-09-09T14:44:19-04:00 - Author: Mélissa Langlais AVIS est par les présentes donné que le conseil municipal de la Ville de Gaspé, à sa séance ordinaire tenue le 8 septembre 2026, a adopté le projet de résolution 26-09-007 autorisant un projet immobilier résidentiel sur les lots 6 624 402, 6  624 403, 6 624 404, 6 624 408, 6 624 410, cadastre du Québec, conformément aux articles 145.45 et suivants de la _Loi sur l’aménagement et l’urbanisme._ Que l’objet du projet de résolution consiste à autoriser un projet immobilier résidentiel de trois (3) bâtiments de huit (8) logements d’un (1) étage pour un maximum de 24 unités résidentielles s’ajoutant aux 32 unités résidentielles existantes sur les lots 6 624 402, 6 624 403, 6 624 404, 6 624 408, 6 624 410 afin de former un ensemble résidentiel de 56 unités; Que ce projet de résolution vise les zones concernées suivantes : ![](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/09/Image09-09-2026.webp) ![](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/09/Image209-09-206.webp) Que ce projet de résolution n’est pas susceptible d’approbation référendaire; Ce projet de résolution, conformément à la Loi, sera soumis à une consultation publique quant à ses objets et aux conséquences de son adoption lors d’une assemblée publique tenue par le conseil en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le jeudi 17 septembre 2026 à 17 h 00. Au cours de cette assemblée, le maire, ou un autre membre du conseil désigné par lui, expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de l’adoption et entendra les personnes et organismes qui désireront s’exprimer. De plus, ce projet de résolution fera également l’objet d’une consultation écrite qui se tiendra du 9 septembre au 16 septembre 2026 inclusivement. Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard mercredi 16 septembre 2026, de la façon suivante : * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services juridiques et greffière ou en les remettant directement ou par services de livraison ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5; * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/assemblee-publique-de-consultation-projet-de-resolution-26-09-007-autorisant-un-projet-immobilier-residentiel-sur-les-lots-6-624-402-6-624-404-6-624-408-6-624-410-cadastre-du-quebec/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca) Le projet de résolution et le plan des zones concernées peuvent être consultés sur le site internet de la Ville de Gaspé au [https://ville.gaspe.qc.ca/ville/administration-municipale/avis-publics](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/administration-municipale/avis-publics) De plus, le projet de résolution est également disponible pour consultation au Bureau de la greffière situé au 25, rue de l’Hôtel-de-Ville à Gaspé lors des heures habituelles d’ouverture, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 15 à 12 h 00. Pour plus d’information concernant ce projet de résolution, nous vous invitons à contacter le service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et de l’environnement au numéro 418-368-2104, poste 8530. Fait et donné à Gaspé, ce 9 septembre 2026 Isabelle Vézina Directrice des services juridiques et greffière [Résolution 26-09-007](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/09/reso-26-09-007.pdf) [Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/09/reso-26-09-007.pdf)