# Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1156-11-72

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- Published: 2026-10-22T04:00:00-04:00
- Author: Mélissa Langlais

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, 
à sa séance ordinaire tenue le 13 octobre 2026, a adopté par résolution le projet
de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation en 
la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 2 novembre 2026 à 19 h.

Projet de règlement 1156-11-72 :

Le règlement projeté amende le règlement de zonage 1156-11 en :

 * Modifiant les usages autorisés dans la zone M-278 afin de permettre comme usage
   spécifiquement permis les Ensembles immobiliers d’un minimum de 12 logements

 * Modifiant les usages autorisés dans la zone M-278 afin d’interdire comme usage
   spécifiquement prohibé les Services à l’auto

 * Modifiant la hauteur maximale en étage permise dans la zone M-278 de 13 à 17 
   mètres

 * Modifiant les usages autorisés dans la zone M-279 en afin de permettre comme 
   usage spécifiquement permis les Ensembles immobiliers d’un minimum de 12 logements

 * Modifiant les usages autorisés dans la zone M-279 afin d’interdire comme usage
   spécifiquement prohibé les Services à l’auto

 * Modifiant hauteur maximale en étage permise dans la zone M-279 de 16 à 13 mètres

 * Modifiant la limite séparant les zones M-278 et M-279 dans le secteur de la rue
   Frémont.

Les zones concernées M-278 et M-279, sont illustrées sur les croquis suivants :

M-278 :

![](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/10/image-2.gif)

M-279 :

![](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/10/image-1.gif)

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par
lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra
les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une **consultation écrite**
qui se tiendra du **22 au 30 octobre 2026** inclusivement. Pendant cette période,
nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des
observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 30 octobre 2026, de la
façon suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/consultation-ecrite-et-assemblee-publique-de-consultation-projet-de-reglement-1156-11-72/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet
sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent
avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également
communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire
et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.
qc.ca

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la
greffière à l’hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 22 octobre 2026.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

[1156-11-72 – PREMIER PROJET](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/10/1156-11-72-PREMIER-PROJET.pdf)
[Télécharger](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/10/1156-11-72-PREMIER-PROJET.pdf)