# Consultation écrite et assemblée publique de consultation – Projet de règlement 1171-12-004

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- Published: 2026-10-22T04:00:00-04:00
- Author: Mélissa Langlais

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, 
à sa séance ordinaire tenue le 13 octobre 2026, a adopté par résolution le premier
projet de règlement suivant et qu’il tiendra une assemblée publique de consultation
en la salle du conseil de l’hôtel de ville, le lundi 2 novembre 2026 à 19h.

Premier projet de règlement 1171-12-04 :

Le règlement projeté amende le règlement 1171-12 relatif au plan d’implantation 
et d’intégration architecturale en :

 * ajoutant un chapitre 9.1 intitulé **OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AU « SECTEUR
   F » (SECTEUR RUE\* DE L’ESSOR)**

 * modifiant le titre de l’annexe **A « Délimitation des secteurs A, B, C, D et 
   E »**

 * ajoutant un secteur F à même une partie du secteur C.

Au cours de cette assemblée, le Maire, ou un autre membre du Conseil désigné par
lui, expliquera le projet de règlement et les conséquences de l’adoption et entendra
les personnes et organismes qui désireront s’exprimer.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une **consultation écrite**
qui se tiendra du **22 au 30 octobre 2026** inclusivement. Pendant cette période,
nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des
observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 30 octobre 2026, de la
façon suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/consultation-ecrite-et-assemblee-publique-de-consultation-projet-de-reglement-1171-12-004/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Le projet de règlement ainsi qu’une capsule vidéo expliquant brièvement ce projet
sont disponibles sur le site internet de la ville dans le document joint au présent
avis.

Toute personne qui a des questions relativement à ce projet de règlement peut également
communiquer directement avec le Service de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire
et de l’environnement au (418) 368-2104, poste 8530, ou au urbanisme@ville.gaspe.
qc.ca

Le projet de règlement est également disponible pour consultation au Bureau de la
greffière à l’hôtel de ville.

Fait et donné à Gaspé, ce 22 octobre 2026.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière

[1171-12-04 – PREMIER PROJET.asd](https://ville.gaspe.qc.ca/wp-content/uploads/2026/10/1171-12-04-PREMIER-PROJET.asd_.pdf)
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