# Demande de dérogation mineure – 1393, route Haldimand

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-1393-route-haldimand/
- Published: 2026-05-21T06:24:00-04:00
- Author: Jérôme Tardif

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du
Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de 
ville, le lundi 15 juin 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au règlement
de zonage no 1156-11 concernant la propriété située au 1393, route Haldimand.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

 * la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 64,5 m² de la
   superficie pour une remise isolée par rapport à la superficie maximale de 50 
   m² établie à l’article 8.8.1 du _Règlement de zonage no 1156-11._

 * la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’une remise
   isolée ayant une superficie de 115 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre
relativement à cette demande.

De plus, ce projet de règlement fera également l’objet d’une **consultation écrite**
qui se tiendra du **21 mai au 12 juin 2026** inclusivement. Pendant cette période,
nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des
observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 12 juin 2026, de la façon
suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-1393-route-haldimand/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Fait à Gaspé ce 21 mai 2026

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière