# Demande de dérogation mineure – 27, rue Baker

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-27-rue-baker/
- Published: 2026-05-06T11:49:12-04:00
- Author: Jérôme Tardif

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du
Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de 
ville, le lundi 1^(er )juin 2026 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au 
règlement de lotissement 1157-11 concernant la propriété située au 27, rue Baker,
pour le lot 3 147 086, cadastre du Québec.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

 * la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 196,4 m² de la
   superficie minimale du terrain par rapport à la superficie minimale de 500 m²
   établie à l’article 5.3 A) du _Règlement de lotissement n^(o) 1157_‑_11_;

 * la dérogation mineure aura pour effet de permettre la subdivision du lot 3 147
   086, cadastre du Québec, pour créer un (1) lot correspondant à l’assise du bâtiment
   situé au 27, rue Baker, ayant une superficie de 303,6 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre
relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une **consultation
écrite **qui se tiendra du **7 au 15 mai 2026** inclusivement. Pendant cette période,
nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des
observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 15 mai 2026, de la façon
suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-27-rue-baker/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Fait et donné à Gaspé, ce 6 mai 2026.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière