# Demande de dérogation mineure – 36, chemin de l’Église

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-36-chemin-de-leglise/
- Published: 2026-05-06T11:50:13-04:00
- Author: Jérôme Tardif

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du
Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de 
ville, le lundi 1^(er) juin 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au
règlement de zonage 1156-11 concernant la propriété située au 36, chemin de l’Église.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

 * la nature de la dérogation mineure consiste en :

 * l’augmentation de 1,5 m de la hauteur pour un garage privé isolé par rapport 
   à la hauteur maximale de 6 m établie à l’article 8.8.2.2 du _Règlement de zonage
   n^(o) 1156-11;_ 
 * l’augmentation de 42 m² de la superficie pour un garage privé isolé par rapport
   à la superficie maximale de 75 m² établie à l’article 8.8.2.2 du _Règlement de
   zonage n^(o) 1156-11;_ 
 * l’augmentation de 1 m de la hauteur de la porte de garage par rapport à la hauteur
   maximale de 3 m établie à l’article 8.8.2.2 du _Règlement de zonage n^(o) 1156-
   11_. 
 * la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un garage
   privé isolé ayant une hauteur de 7,5 m, une superficie de 117 m² et une porte
   de garage d’une hauteur de 4 m.

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre
relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une **consultation
écrite **qui se tiendra du **7 au 15 mai 2026** inclusivement. Pendant cette période,
nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des questions, des
observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 15 mai 2026, de la façon
suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-36-chemin-de-leglise/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Fait à Gaspé ce 6 mai 2026.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière