# Demande de dérogation mineure – 39, montée de Sandy Beach

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-39-montee-de-sandy-beach/
- Published: 2026-09-22T13:22:31-04:00
- Author: Mélissa Langlais

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du
Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de 
ville, le mardi 13 octobre 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au 
Règlement de zonage n^(o) 1156-11 concernant la propriété située au 39, montée de
Sandy Beach.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

 * la nature de la dérogation mineure consiste en l’augmentation de 2,6 m² de la
   superficie pour une enseigne apposée à plat sur la façade principale d’un bâtiment
   par rapport à la superficie maximale de 10 m² établie à l’article 22.12.5 du 
   Règlement de zonage n^(o) 1156-11.

 * la dérogation mineure aura pour effet de permettre l’installation d’une enseigne
   apposée à plat sur la façade principale du bâtiment ayant une superficie de 12,6
   m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre
relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une **consultation
écrite** qui se tiendra du **22 septembre au 7 octobre 2026** inclusivement. Pendant
cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des
questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le mercredi 7 octobre
2026, de la façon suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière ou en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-39-montee-de-sandy-beach/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Fait à Gaspé ce 22 septembre 2026.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière