# Demande de dérogation mineure – Lot 3 145 931

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-lot-3-145-931/
- Published: 2026-08-20T06:00:00-04:00
- Author: Mélissa Langlais

Cette demande de dérogation mineure n’a pas été traitée lors de la séance ordinaire
du 8 septembre 2026. Elle le sera lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra
le vendredi 11 septembre 2026, à 16 h, à l’hôtel de ville.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du
Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de 
ville, le mardi 8 septembre 2026, à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au
règlement de zonage n^(o) 1156-11 concernant le lot 3 145 931, cadastre du Québec.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

 * la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 3,76 m de la marge
   de recul avant par rapport à la marge de recul avant minimale de 9 m établie 
   à la grille de spécifications de la zone RT-153 du _Règlement de zonage n°1156-
   11_

 * la dérogation mineure aura pour effet de permettre la construction d’un chalet
   ayant une marge de recul avant de 5,24 m.
 * Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire
   entendre relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une **consultation
écrite **qui se tiendra du **20 août au 4 septembre 2026** inclusivement. Pendant
cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par écrit des
questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi 4 septembre
2026, de la façon suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-lot-3-145-931/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Fait à Gaspé ce 20 août 2026.