# Demande de dérogation mineure – Lot 4 469 479

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-lot-4-469-479/
- Published: 2026-08-20T06:00:00-04:00
- Author: Mélissa Langlais

Cette demande de dérogation mineure n’a pas été traitée lors de la séance ordinaire
du 8 septembre 2026. Elle le sera lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra
le vendredi 11 septembre 2026, à 16 h, à l’hôtel de ville.

AVIS est par les présentes donné que sera étudiée, lors de la séance ordinaire du
Conseil municipal de la Ville de Gaspé qui sera tenue en la salle de l’hôtel de 
ville, le mardi 8 septembre 2026 à 19 h 30, la demande de dérogation mineure au 
règlement de lotissement n^(o) 1157-11 concernant le lot 4 469 479, cadastre du 
Québec.

La nature et les effets de la dérogation mineure sont les suivants :

 * la nature de la dérogation mineure consiste en la réduction de 4 097,5 m² de 
   la superficie minimale du terrain par rapport à la superficie minimale de 10 
   000 m² établie à l’article 5.3 A) du _Règlement de lotissement n° 1157-11_;

 * la dérogation mineure aura pour effet de rendre conforme aux dispositions de 
   l’article 5.3 A) du _Règlement de lotissement n° 1157-11_ le lot 4 469 479, cadastre
   du Québec, d’une superficie de 5 902,5 m².

Au cours de cette séance, le Conseil entendra tout intéressé désirant se faire entendre
relativement à cette demande.

De plus, cette demande de dérogation mineure fera également l’objet d’une **consultation
écrite **qui se tiendra du **20 août au 4 septembre 2026** inclusivement.

Pendant cette période, nous invitons toute personne intéressée à transmettre par
écrit des questions, des observations ou des commentaires, au plus tard le vendredi
4 septembre 2026, de la façon suivante :

 * En les transmettant par la poste à l’attention de la directrice des services 
   juridiques et greffière, en les remettant directement ou par services de livraison
   ou messagerie, au bureau des services juridiques et du greffe situé au 25, rue
   de l’Hôtel-de-ville, Gaspé (Québec) G4X 2A5;

 * Par courriel au [isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca](https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/demande-de-derogation-mineure-lot-4-469-479/isabelle.vezina@ville.gaspe.qc.ca)

Fait et donné à Gaspé, ce 20 août 2026.