# Promulgation des règlements 1584-26 et 1585-26

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/promulgation-des-reglements-1584-26-et-1585-26/
- Published: 2026-11-05T07:58:02-05:00
- Author: Mélissa Langlais

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, 
à sa séance ordinaire tenue le 2 novembre 2026, a adopté les règlements suivants:

Règlement 1584-26 :

Règlement modifiant le règlement 1282-15 relatif au lieu d’élimination de neige 
et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Gaspé en remplaçant
l’annexe D.

Règlement 1585-26 :

Règlement modifiant le règlement 1249-14 relatif au lieu d’élimination de neige 
et établissant une tarification pour les utilisateurs du site de Rivière-au-Renard
en remplaçant l’annexe B.

         AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité
et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture
de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 5 novembre 2026.

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière