# Promulgation du règlement 1577-26

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/promulgation-du-reglement-1577-26/
- Published: 2026-06-15T15:14:59-04:00
- Author: Jérôme Tardif

AVIS PUBLIC est par les présentes donné:

1.-     QUE, lors d’une séance tenue le 7 avril 2026, le Conseil municipal de la
Ville de Gaspé a adopté le règlement 1577-26, relatif à l’occupation et à l’entretien
des bâtiments.

2.-     QUE le règlement numéro 1577-26 a été approuvé par le conseil des maires
de la MRC La Côte-de-Gaspé en date du 10 juin 2026;

3.-     QU’un avis de conformité a été délivré par le Secrétaire-trésorier de la
MRC La Côte-de-Gaspé à l’égard du règlement 1577-26 le 11 juin 2026;

4.-     QUE le règlement 1577-26 est entré en vigueur le 11 juin 2026 conformément
aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

5.-     QUE les intéressés peuvent prendre connaissance de ce règlement au Bureau
de la greffière, à l’hôtel de ville, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gaspé, durant 
les heures de bureau.

DONNÉ à Gaspé, ce 15 juin 2026.

Isabelle Vézina,

La Directrice des services juridiques et greffière