# Promulgation du règlement 1579-26

- Link: https://ville.gaspe.qc.ca/ville/communications/actualites/promulgation-du-reglement-1579-26/
- Published: 2026-07-09T15:06:31-04:00
- Author: Jérôme Tardif

AVIS est par les présentes donné que le Conseil municipal de la Ville de Gaspé, 
à sa séance ordinaire tenue le 6 juillet 2026, a adopté le règlement suivant :

Règlement 1579-26:

Règlement modifiant le règlement 1448-21 sur la gestion contractuelle.

        

 AVIS est également donné que ce règlement est déposé au bureau de la municipalité
et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures d’ouverture
de bureau.

FAIT à Gaspé, ce 9 juillet 2026.

Isabelle Vézina,

Directrice des services juridiques et greffière