# Règlement 1580-26 décrétant une dépense d’une somme de 678 850 $ et un emprunt d’une somme de 678 850 $ pour l’acquisition d’un camion vacuum pour la collecte des boues de fosses septiques

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- Published: 2026-09-10T10:03:01-04:00
- Author: Mélissa Langlais

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire
de la municipalité et qui **sont desservi par le service de vidange des boues de
fosses septiques** sur tout le territoire de la Ville de Gaspé :

AVIS public est par les présentes donné par la soussignée, Greffière de la Ville
de Gaspé, que lors d’une séance ordinaire tenue le 8 septembre 2026 le Conseil municipal
de cette Ville a adopté le règlement suivant :

1580-26 :    RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE D’UNE SOMME DE 678 850 $ ET UN EMPRUNT
D’UNE SOMME DE 678 850 $ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION VACUUM POUR LA COLLECTE 
DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement à la date du 8 septembre 2026
et qui ont de ce fait le droit de demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin
référendaire auront accès à un registre ouvert à leur intention de neuf heures (
9 h) à dix-neuf heures (19 h), les 21 et 22 septembre 2026 au Bureau de la greffière
à l’hôtel de ville afin d’y inscrire leurs nom, adresse et occupation appuyés de
leur signature.

EST UNE PERSONNE HABILE À VOTER DE LA MUNICIPALITÉ

Toute personne qui, le 8 septembre 2026, n’est frappée d’aucune incapacité de voter
prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
et remplit les conditions suivantes :

 * être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée
   depuis au moins 6 mois, au Québec et
 * être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité
   de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil.

Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident
d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité
de voter et remplit les conditions suivantes :

 * être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise
   situé dans la municipalité depuis au moins le 8 septembre 2026;
 * dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne
   ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en
   vertu de l’article 288 du Code civil.

Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident
d’un établissement d’entreprise de la municipalité qui n’est frappé d’aucune incapacité
de voter et remplit les conditions suivantes :

 * être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise
   situé dans la municipalité, depuis au moins le 8 septembre 2026;
 * être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes
   qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 8 septembre 2026, comme
   celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur 
   la liste référendaire de la municipalité, le cas échéant.  Cette procuration 
   doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

 * avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés,
   une personne qui, le 8 septembre 2026, et au moment d’exercer ce droit, est majeure
   et de citoyenneté canadienne et n’être ni frappée d’une incapacité de voter prévue
   à l’article 524, ni frappée d’une telle incapacité résultant d’un jugement rendu
   en vertu de l’article 288 du Code civil.

QUE les personnes habiles à voter sur le règlement en question doivent établir leur
identité auprès du responsable du registre, en présentant notamment : soit une carte
d’assurance-maladie délivrée par la Régie d’assurance maladie du Québec, soit un
permis de conduire délivré sur support plastique par la Société de l’assurance automobile
du Québec, soit un passeport canadien, soit une carte d’identité des Forces canadiennes,
soit un certificat de statut d’Indien.

QUE le nombre requis de demandes enregistrées pour que ce règlement fasse l’objet
d’un scrutin est de 399 et qu’à défaut de ce nombre, le règlement en question sera
réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

QUE toute personne habile à voter sur ce règlement peut le consulter au Bureau de
la greffière, de huit heures quinze (8 h 15) à midi (12 h) et de treize heures (
13 h) à seize heures trente (16 h 30) du lundi au jeudi, et de huit heures quinze(
8 h 15) à midi (12 h) le vendredi, et pendant les heures d’enregistrement.

QUE le résultat de cette consultation par la procédure d’enregistrement sera annoncé
le 22 septembre 2026, à 19 h, au Bureau de la greffière, 25, rue de l’Hôtel-de-Ville,
à Gaspé.

DONNÉ à Gaspé, ce 10 septembre 2026

Isabelle Vézina,
Directrice des services juridiques et greffière